L'ancêtre du ministère de la Justice

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En 1867, outre le ministère de l'Instruction publique, quelque sept départements composent le service civil, c'est-à-dire la fonction publique du Québec. Parmi ceux-ci, on note les départements du conseil exécutif, du secrétaire et registraire de la province, du trésor de la province, des terres de la Couronne, de l'agriculture et des travaux publics et, enfin, celui des officiers en loi de la Couronne, l'ancêtre du ministre de la Justice.

Le Département des officiers en loi de la Couronne, qui a pour charge l'administration de la justice, regroupe les fonctions de procureur général et de solliciteur général. Tous deux sont nommés sous le grand sceau par le lieutenant-gouverneur. Les attributions de ces hauts fonctionnaires sont définies ainsi dans l'Acte concernant le département des officiers en loi de la Couronne : « 1. Ils veillent à ce que les affaires publiques soient administrées conformément aux lois. 2. Ils ont la haute surveillance de toutes les matières qui concernent l'administration de la justice dans la province. »

Dans les faits, ces officiers en loi de la Couronne sont les juriconsultes ou conseillers juridiques officiels du lieutenant-gouverneur et les membres-juriconsultes du conseil exécutif de la province. « Ils donnent leur avis aux chefs des divers départements du gouvernement de la province sur toutes les questions de droit concernant des départements ou surgissant dans l'administration d'iceux ». Ils ont la tâche d'examiner tous les « bills » (projets de loi) présentés à la législature. C'est toutefois le solliciteur général qui représente le gouvernement devant les tribunaux.

En 1882, la charge de solliciteur général se voit abolie pour la première fois. Elle sera rétablie en mai 1885 pour être de nouveau abolie en mai 1988. C'est d'ailleurs en 1887 que le Département des officiers en loi de la Couronne est renommé le Département du procureur général, lequel deviendra par la suite le ministère du Procureur général. De plus, la responsabilité de la surveillance, de l'administration ou de l'exécution des lois relatives à la police se voit confier au Procureur général, jusqu'en 1950 où la charge de Solliciteur général sera de nouveau rétablie. 

 

Acte concernant les Officiers en loi de la Couronne, 1885

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