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Campagne pour contrer la violence sous toutes ses formes : Contre les violences sexuelles et la violence conjugale, agissons!

Jusqu’au 16 décembre 2018, le gouvernement du Québec mène une campagne de sensibilisation contre les agressions sexuelles, l’exploitation sexuelle et la violence conjugale, dans le cadre de ses actions pour contrer la violence...More


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Notice of change of residence - Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge

Québec, le 8 novembre 2018 — Le gouvernement du Québec a procédé au changement de résidence de l'honorable Jean-Jacques Gagné, juge de la Cour du Québec, de Mont-Laurier vers Montréal, et ce, conformément à la Loi sur les...More


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Notice of Appointment - Secretariat for the selection of candidates for judicial office - November 2018

Québec, le 1er novembre 2018 — Le gouvernement du Québec a procédé aux nominations de Mmes les juges Lynne Landry et Dominique Wilhelmy à titre de juges suppléants à la retraite de la Cour du Québec concernant l'exercice de...More


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Possible interruption of Canada Post services – Communiqué from the Direction générale des services de justice et des registres aux citoyens

Because of the possibility of strike action at Canada Post, the mailing of documents from courthouses may be suspended or delayed. Depending on the length of the strike, we may use other delivery methods in order to fulfill our...More


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