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Notice of designation - Secretariat for the selection of candidates for judicial office

Québec, le 20 décembre 2018 — Le gouvernement du Québec a procédé à la désignation de monsieur Yves Daoust à titre de juge responsable de la cour...

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Notice of Appointment - Secretariat for the selection of candidates for judicial office

Québec, le 6 décembre 2018 — Le gouvernement du Québec a procédé aux nominations suivantes : 

  • Madame la juge Lise Gaboury et monsieur le juge Antoine...
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Notice of judicial selection - Candidates for the office of municipal court judge

Government of Québec
Ministère de la Justice

Pursuant to section 7 of the Regulation respecting the selection procedure of candidates for the office...

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Campagne pour contrer la violence sous toutes ses formes : Contre les violences sexuelles et la violence conjugale, agissons!

Campagne pour contrer la violence sous toutes ses formes : Contre les violences sexuelles et la violence conjugale, agissons!

Jusqu’au 16 décembre 2018, le gouvernement du Québec mène une campagne de sensibilisation contre les agressions sexuelles, l’exploitation sexuelle...

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Notice of change of residence - Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge

Québec, le 8 novembre 2018 — Le gouvernement du Québec a procédé au changement de résidence de l'honorable Jean-Jacques Gagné, juge de la Cour du...

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Notice of Appointment - Secretariat for the selection of candidates for judicial office - November 2018

Québec, le 1er novembre 2018 — Le gouvernement du Québec a procédé aux nominations de Mmes les juges Lynne Landry et Dominique Wilhelmy à titre de...

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