Avis publics
Rapports annuels de gestion
Plan stratégique
Plans d'action
Table Justice-Québec
Intégration des personnes handicapées
- Mise à jour 2023-2024 du Plan d'action favorisant l'intégration des personnes handicapées 2021-2025 (PDF 535 Ko)
- Mise à jour 2022-2023 du Plan d’action favorisant l’intégration des personnes handicapées 2021-2025 et bilan annuel 2021-2022 • Ministère de la Justice du Québec (PDF 433 Ko)
- Plan d’action favorisant l’intégration des personnes handicapées 2021-2025 et bilan annuel 2020-2021 ministère de la Justice (PDF 444 Ko)
Développement durable
Occupation et vitalité des territoires
Loi sur la protection de la vie privée
Rapports
Programme de subventions pour favoriser la recherche, l’information, la sensibilisation et la formation en matière d’aide aux personnes victimes d’infractions criminelles
- FAVAC - Projets subventionnés 2022-2023 (PDF 194 Ko)
- FAVAC - Projets subventionnés 2019-2020 (PDF 132 Ko)
- Liste des projets subventionnés dans le cadre de l'Appel de projets extraordinaire visant à moderniser l’accessibilité et l’offre de services aux personnes victimes d’actes criminels en contexte pandémique (PDF 354 Ko)
Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice
- Comité consultatif sur l’accessibilité à la justice - Orientations et priorités 2020-2021 dans le cadre du Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice (PDF 919 Ko)
- Liste des projets subventionnés en 2021-2022 - Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice (PDF 206 Ko)
Autorité centrale du Québec
- Rapport annuel 2020-2021 • Autorité centrale du Québec • Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (PDF 6 Mo)
- Rapport annuel 2021-2022 • Autorité centrale du Québec (PDF 1 Mo)
- Rapport sur l'analyse et la conformité des processus et mécanismes de gestion actuels de l'Autorité centrale du Québec (PDF 140 Ko)
Loi sur la protection de la vie privée
Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement
- Rapport annuel d’activités de la Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement 2022-2023 (PDF 4 Mo)
- Rapport annuel d’activités de la Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement 2021-2022 (PDF 3 Mo)
Rémunération des juges et des procureurs
- Réponse du gouvernement au Rapport du Comité de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales 2019-2023 (PDF 486 Ko)
- Rapport du Comité de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales 2019-2023 (PDF 2 Mo)
- Addenda - Réponse du gouvernement au Rapport du Comité de la rémunération des juges pour la période 2019-2023 (PDF 219 Ko)
- Réponse du gouvernement au Rapport du Comité de la rémunération des juges pour la période 2019-2023 (PDF 935 Ko)
- Rapport du comité de la rémunération des juges (2019-2023) (PDF 2 Mo)
Sélection des candidats à la fonction de juge
- Rapport annuel 2019-2020 • Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge (PDF 4 Mo)
- Rapport annuel 2021-2022 • Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge (PDF 2 Mo)
- Recueil des politiques de gestion - CONCERNANT LES ALLOCATIONS DE FRAIS DE VOYAGE DES JUGES DE LA COUR DU QUÉBEC (PDF 44 Ko)
- DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT LORS D'UN COMITÉ DE SÉLECTION (PDF 23 Ko)
- Gazette officielle du Québec Décret 14-2012, 11 janvier 2012. (PDF 299 Ko)
- Rapport annuel 2020/2021 des activités du Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge (PDF 3 Mo)
Autres rapports
- Forum québécois pour l’accès au droit et à la justice civile et familiale - 2e Journée de réflexion (PDF 1 Mo)
- Indice québécois d'accès à la justice 2023 - Concept, mesure et analyse (PDF 4 Mo)
- Le programme de mesures de rechange général pour adultes 2017-2019 au québec : portrait, analyse et enjeux (PDF 2 Mo)
- Enquête sur l’accessibilité et la confiance envers le système de justice québécois - Édition 2020 (PDF 5 Mo)
- Étude sur l’expérience des adultes ayant reçu des services dans le cadre d’un processus judiciaire. Dossiers judiciarisés entre juillet 2020 et juin 2022 au Québec concernant une infraction commise dans un contexte de violence conjugale ou sexuel (PDF 960 Ko)
- Enquête sur l’accessibilité et la confiance envers le système de justice québécois - Mai 2019 (PDF 2 Mo)
- Résultats consolidés des mesures mensuelles des facteurs influençant le niveau de confiance des citoyens à l’égard du système de justice du Québec (PDF 1 Mo)
- Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans les organismes publics (PDF 761 Ko)
- Rapport d'étape du Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique - L’émission des mandats et les considérations spéciales - Juillet 2021 (PDF 789 Ko)
- Rapport du groupe de travail sur la mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale - Résultat des travaux - Août 2021 (PDF 798 Ko)
- Enquête sur l’accessibilité et la confiance envers le système de justice québécois - Édition 2021 (PDF 8 Mo)
- Présentation PowerPoint (PDF 666 Ko)
- Rapport annuel requis selon l’article 195 du Code criminel – Année 2020 (PDF 330 Ko)
- Rapport annuel requis selon l’article 195 du Code criminel – Année 2021 (PDF 306 Ko)
- Indice québécois de l'accès à la justice - 2022 (PDF 4 Mo)
- Rapport final du Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique (PDF 1 Mo)
- Étude juridique sur la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (RLRQ c C-1.1) – Mandat du ministère de la Justice du Québec (PDF 2 Mo)
Directives
Calendrier judiciaire
Calendrier judiciaire
Orientations et mesures du ministre de la Justice au directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP)
Les orientations et mesures au directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) sont destinées à constituer un guide à l’intention du DPCP et des procureurs aux poursuites criminelles et pénales, afin qu’ils exercent leurs fonctions avec justice, équité et cohérence, dans une perspective de continuité et d’uniformité.
Les orientations et les mesures sont disponibles sur le site de Légis Québec 
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Dernière mise à jour : 13 mars 2024
