Couples and families - Departmental Documents - Reports
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Union civile
Union civile
Droits de la famille et Adoption
Adoption
- Mandat du Groupe de travail sur le régime québécois d'adoption - Avril 2006 (108ko)
- Rapport du Comité sur l'expertise en matière familiale - Septembre 1999 (775ko)
- Rapport du groupe de travail sur l'adoption coutumière en milieu autochtone - Avril 2012 (3225ko)
- Rapport du groupe de travail sur le régime québécois de l’adoption - Pour une adoption québécoise à la mesure de chaque enfant - Mars 2007 (1853ko)
Droit de la famille
- Comité consultatif sur le droit de la famille - Pour un droit de la famille adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales - Juin 2015 (15914ko)
- Rapport sur l'opportunité d'une réforme globale du droit de la famille québécois - Comité consultaif sur le droit de la famille - Septembre 2013 (465ko)
- Rapport sur l’application de l'article 61.1 de la Loi d'interprétation et sur l'opportunité de le maintenir ou de le modifier - Juin 2005 (369ko)
La médiation et la parentalité après la rupture
Séance sur la parentalité après la rupture
Médiation familiale
- Deuxième rapport d'étape du Comité de suivi sur l'implantation de la médiation familiale (Partie 1) - Juin 2001 (563ko)
- Deuxième rapport d'étape du Comité de suivi sur l'implantation de la médiation familiale (Partie 2-Annexes) - Juin 2001 (4056ko)
- Projet-pilote d'identification et de suivi adapté des situations de violence conjugale en médiation familiale - Rapport final - Décembre 2011 (2198ko)
- Troisième rapport d'étape du Comité de suivi sur l’implantation de la médiation familiale - Avril 2008 (7761ko)
- Étude sur la qualité de la prestation de services et la satisfaction des personnes ayant obtenu un jugement en matière familiale à l’égard du service de médiation familiale - Juin 2008 (4016ko)
Droits de garde et Pension alimentaire
Droits de garde et d’accès
- Description des services de supervision des droits d'accès au Québec - Août 2016 (9053ko)
- Prévalence de la garde partagée chez les familles québécoises ayant un enfant né en 1997-1998 : profil sociodémographique et psychologique - Rapport de recherche - Mars 2011 (1421ko)
- Prévalence de la garde partagée chez les familles québécoises ayant un enfant né en 1997-1998 : profil sociodémographique et psychologique - Rapport de recherche - Mars 2012 (1227ko)
- Rapport du Comité sur l'expertise en matière familiale - Septembre 1999 (775ko)
Pension alimentaire
- Étude sur la qualité de la prestation de services et la satisfaction des parents séparés à l’égard du processus actuel de révision des pensions alimentaires pour enfant - Décembre 2007 (3291ko)
- Rapport complémentaire du Comité de suivi du modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants - Juin 2003 (2757ko)
- Rapport du comité de suivi du modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants - Partie 1 - Mars 2000 (3704ko)
- Rapport du comité de suivi du modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants - Partie 2 (Annexes) - Mars 2000 (1076ko)
- Rapport du comité de suivi du modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants - Partie 3 (Résumé) - Mars 2000 (431ko)
