Documents ministériels
Avis publics
Prenez connaissance des avis publics ou permanents que nous diffusons.
Calendrier judiciaire
Le calendrier judiciaire présente les jours juridiques et non juridiques pour l’année judiciaire courante.
Déclaration de services aux citoyennes et citoyens
Consultez notre déclaration de services aux citoyennes et citoyens.
Directives
Prenez connaissances des directives que nous avons transmis à notre personnel.
Plans d'action, politiques et stratégies
Téléchargez nos plans d’action, politiques et stratégies.
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Informations publiées dans le site Web en vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels.
- Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
- Plan de classification des documents
- Registres
- Inventaire des fichiers de renseignements personnels
- Registre des communications de renseignements personnels
- Projets de loi et de règlements
- Directives et politiques
- Codes d'éthique et de déontologie
- Constats d’infraction signifiés en vertu de la Loi sur la santé publique
- Radars photographiques et caméras aux feux rouges
- Documents déposés à l'Assemblée nationale
- Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
- Engagements financiers
- Contrats
- Décisions juridictionnelles
- Subventions versées à même le budget discrétionnaire
- Frais et dépenses
- Indemnités, allocations et salaires annuels du ministre, du directeur de cabinet et des titulaires d'un emploi supérieur
- Frais des baux de location pour les espaces occupés par le Ministère
Rapports
Téléchargez l’un de nos rapports sur le droit de la famille ou sur l’accès à la justice, entre autres sujets.
- Les rapports :
Orientations et mesures du ministre de la Justice au directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP)
Les orientations et mesures au directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) sont destinées à constituer un guide à l’intention du DPCP et des procureurs aux poursuites criminelles et pénales, afin qu’ils exercent leurs fonctions avec justice, équité et cohérence, dans une perspective de continuité et d’uniformité.
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