Accès à l'information et protection des renseignements personnels
En tant qu'organisme public, le ministère de la Justice est soumis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels qui reconnaissent aux citoyens les droits d'accéder aux renseignements personnels qui les concernent et de demander la correction de ces renseignements s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la loi. Le Règlement s'applique à tous les documents que le Ministère détient dans l'exercice de ses fonctions, et ce, peu importe leur forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.
Pour obtenir davantage de soutien pour formuler une demande d’accès aux documents ou aux renseignements personnels, vous pouvez consulter la section « Accès à l'information » de Québec.ca.
Règles encadrant la gestion des renseignements personnels
Le Ministère reconnaît le caractère confidentiel des renseignements personnels qui appartiennent aux citoyennes et aux citoyens et il s’engage à les protéger. De plus, il déploie des efforts constants pour maintenir l’engagement de son personnel, car l’implication de celui-ci est essentielle pour préserver la confidentialité de tels renseignements. La mise en place de moyens adaptés aux risques et aux conséquences pour préserver la confidentialité des renseignements personnels s’inscrit dans son objectif de gérer de façon responsable les renseignements personnels qu’il détient. Ces efforts marquent la considération qu’a le Ministère envers les préoccupations que peut avoir la population à l’égard de sa vie privée.
L’aide-mémoire offre un aperçu de l’ensemble des règles encadrant la gestion des renseignements personnels. Ces règles orientent notamment les activités de sondage et le traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels.
Le comité ministériel sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels contribue à la saine gestion des renseignements personnels et s’assure de la cohérence des actions ministérielles avec les règles en matière d’accès aux documents et de protection des renseignements personnels. En outre, le Ministère s’est doté d’une politique pour veiller au respect de la législation en vigueur en plus de décrire les rôles et responsabilités des intervenantes et intervenants. Cette politique énonce notamment des principes à respecter lorsque le personnel accède à des renseignements personnels dans le cadre du travail et qu’il les utilise pour accomplir ses fonctions.
Informations publiées dans le site Web en vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels
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