Frais et dépenses
Conformément au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, le Ministère diffuse, depuis le 1er avril 2015, certains renseignements relatifs à la gestion des ressources financières.
Ainsi, la nature des dépenses et des frais engendrés par les fonctions de ministre, des titulaires d’un emploi supérieur et du personnel se retrouvent dans les documents contenus sur cette page de même que les dépenses liées au fonctionnement du ministère.
Exercice financier 2023-2024
Premier trimestre - Avril à juin 2023
- Contrats de formation
- Contrats de publicité et de promotion
- Contrats de télécommunication mobile
- Dépenses de fonction du directeur de cabinet ou d'un titulaire d'emploi supérieur
- Dépenses pour véhicule de fonction du ministre ou d'un titulaire d'emploi supérieur
- Frais pour activités de formation, colloques ou congrès
- Frais pour activités de réception ou d'accueil
- Frais de déplacement (Personnel du ministère de la Justice et du Cabinet du ministre)
- Frais de déplacement au Québec du ministre ou d'un titulaire d'emploi supérieur
- Frais de déplacement hors-Québec du ministre ou d'un titulaire d'emploi supérieur (Au Canada)
- Frais de déplacement hors-Québec du ministre ou d'un titulaire d'emploi supérieur (Étranger)
Deuxième trimestre - Juillet à septembre 2023
- Contrats de formation
- Contrats de publicité et de promotion
- Contrats de télécommunication mobile
- Dépenses de fonction du directeur de cabinet ou d'un titulaire d'emploi supérieur
- Dépenses pour véhicule de fonction du ministre ou d'un titulaire d'emploi supérieur
- Frais pour activités de formation, colloques ou congrès
- Frais pour activités de réception ou d'accueil
- Frais de déplacement (Personnel du ministère de la Justice et du Cabinet du ministre)
- Frais de déplacement au Québec du ministre ou d'un titulaire d'emploi supérieur
- Frais de déplacement hors-Québec du ministre ou d'un titulaire d'emploi supérieur (Au Canada)
- Frais de déplacement hors-Québec du ministre ou d'un titulaire d'emploi supérieur (Étranger)