Avis publics

Rapports annuels de gestion

Plan stratégique

Plans d'action

Rapports

Autres rapports

Directives

Calendrier judiciaire

Orientations et mesures du ministre de la Justice au directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP)

Les orientations et mesures au directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) sont destinées à constituer un guide à l’intention du DPCP et des procureurs aux poursuites criminelles et pénales, afin qu’ils exercent leurs fonctions avec justice, équité et cohérence, dans une perspective de continuité et d’uniformité.

Les orientations et les mesures sont disponibles sur le site de Légis Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Centre de documentation

Pour consulter l'ensemble des publications, formulaires et rapports qui ne sont pas encore déposés dans Québec.ca, nous vous invitons à consulter le centre de documentation sur le site Web du ministère de la Justice Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..