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Formulaire de proposition d'une candidature pour un acte de civisme

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Formulaire de proposition d

Vous pouvez proposer pour une reconnaissance officielle toute personne ayant accompli, dans des circonstances périlleuses ou difficiles, parfois même au risque de sa vie, un acte de civisme exceptionnel visant à secourir une personne dont la vie était en danger.

Note : Les renseignements nominatifs sont remis, si nécessaire, à un enquêteur dûment mandaté par le ministère de la Justice.

Version de ce document : Novembre 2019

Type de fichier : PDF dynamique

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