Transformation of the justice system

Le gouvernement du Québec réalisera un projet de transformation de la justice d’une ampleur sans précédent. Le Plan pour moderniser le système de justice augmentera l’efficacité du système de façon durable, ce qui permettra notamment de réduire les délais. Par ce plan, le gouvernement agit pour mettre en place une justice plus innovante et plus efficiente, au bénéfice de tous les citoyens. 

Le Plan pour moderniser le système de justice représente un investissement de 500 millions de dollars pour les cinq prochaines années. Cette somme s’ajoute aux 175 millions de dollars annoncés en décembre 2016, pour un investissement total en justice de 675 millions.

Un plan pour moderniser le système de justice

500 millions$ pour rendre le système de justice plus accessible et plus efficace

Instaurer des pratiques innovantes - 139M$

  • Recourir à des solutions de rechange au processus judiciaire conventionnel en permettant au contrevenant d’assumer autrement la responsabilité de ses actes (par exemple des travaux communautaires, un dédommagement ou de la médiation).
  • Réviser certaines pratiques policières afin d’accélérer et d’uniformiser le traitement des dossiers (par exemple en matière de communication de la preuve ou de normalisation du dossier d’enquête).
  • Favoriser la négociation avant l’audience en matière pénale afin d’optimiser le temps de cour.
  • Étendre l’utilisation de la visioconférence pour les auditions d’accusés détenus dans d’autres districts judiciaires et à d’autres étapes du processus judiciaire.
  • Proposer aux accusés de certaines infractions de recevoir une offre de règlement dès la comparution.
  • Mettre en place une plateforme qui offrira aux citoyens une information juridique plus accessible et centralisée grâce aux technologies.

Mettre la justice à l'heure des nouvelles technologies - 289M$

  • Mettre en place un portail offrant différents services en ligne aux parties impliquées dans un dossier judiciaire, entre autres le dépôt à distance de documents, la consultation du dossier judiciaire et des mécanismes de communication électronique. 
  • Gérer le dossier judiciaire de façon numérique.
  • Permettre la gestion d’une audience de façon numérique, entièrement sans papier.
  • Moderniser les infrastructures technologiques requises pour soutenir la mise en place du portail ainsi que la gestion numérique des dossiers judiciaires et des audiences.

Communiquer efficacement l'information entre les principaux intervenants - 72M$

  • Projet GESTE du Directeur des poursuites criminelles et pénales : échanges d’information avec les corps policiers, gestion du dossier du procureur et divulgation de la preuve, le tout entièrement par voie électronique.
  • Projet DACOR 2.0 du ministère de la Sécurité publique : informatisation complète du dossier correctionnel d’un détenu.
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