The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English language content.

Palais de justice de New Carlisle

Palais de justice de New Carlisle

Point de service de justice


Coordonnées

87, boulevard Gérard-D.-Lévesque, local 103
New Carlisle (Québec)
G0C 1Z0

Adresse postale :
87, boulevard Gérard-D.-Lévesque, local 103 
New Carlisle (Québec)
G0C 1Z0

District judiciaire
Bonaventure

Numéro de greffe 105



 

Itinéraire

Trouver un palais de justice

Coordonnées

418 752–3376
418 752–6979

Heures d'ouverture

Du lundi au vendredi :
de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30


Couple et famille

418 752-3376 (sur rendez-vous)

Pour vous informer sur ce sujet, consultez :

  • notre section Mariage
  • notre section L'union civile
  • notre section Le célébrant

Séances de parentalité après la rupture
Pour vous inscrire :
1 866 536-5140, option 3

Pour vous informer sur ce sujet, consultez :

418 752-3376

Pour vous informer sur ce sujet, consultez nos sections :

Publications

  • Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants
  • Demande conjointe de fixation du droit de garde et d'accès et de la pension alimentaire pour enfants
  • Demande conjointe de divorce sur projet d'accord
  • Demande conjointe de révision des mesures accessoires

Tribunaux

418 752-3376

Pour vous informer sur ce sujet, consultez la section Chambre civile.

Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.

418 752-3376

Pour vous informer sur ce sujet, consultez la section Chambre criminelle et pénale.

Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.

418 752-3314
418 752-5848

Pour vous informer sur le rôle du Directeur, consultez son site Web.

Jeunes

418 752-3376

Pour en savoir plus, consultez nos sections :

  • Chambre de la jeunesse
  • Traitement extrajudiciaire d'une infraction commise par un adolescent

Votre argent et vos biens

Sans frais : 1 866 536-5140, option 1

[email protected]

 

Pour vous informer sur ce sujet, consultez notre section Payer une amende.

Vos différends

418 752-3376 (sur rendez-vous)
[email protected]

Pour vous informer sur ce sujet, consultez :

  • notre section Les petites créances
  • notre section La médiation aux petites créances

Services

418 752-3376

Pour vous informer sur le mandat de la Cour du Québec, consultez notre section La Cour du Québec.

Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne. 

418 752-3376

Pour vous informer sur le mandat de la Cour supérieure, consultez notre section La Cour supérieure.

Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne. 

418 752-3651

Note : Bien que le Bureau de la publicité des droits dispense ses services à l'intérieur du palais de justice, il relève de l'autorité du ministère de l’Énergie et ressources naturelles.

Pour vous informer sur la publicité des droits, consultez le ministère de l’Énergie et ressources naturelles.

Retourner en haut