Palais de justice de Campbell's Bay

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Pour vous informer sur ce sujet, consultez notre section Être parents.

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Pour vous informer sur ce sujet, consultez notre section Justice, troubles mentaux et dangerosité.

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Pour vous informer sur ce sujet, consultez :

• notre section Mariage
• notre section L'union civile
• notre section Le célébrant

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Séances de parentalité après la rupture
Pour vous inscrire :
1 866 536-5140, option 3

Pour vous informer sur ce sujet, consultez :

• notre section La médiation familiale – Négocier une entente équitable.
• le calendrier des séances de parentalité après la rupture.

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Pour vous informer sur ce sujet, consultez nos sections :

• L'obligation alimentaire envers les enfants
• L'obligation alimentaire légale envers les ex-conjoints
• Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants

Publications

• Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants
• Demande conjointe de fixation du droit de garde et d'accès et de la pension alimentaire pour enfants
• Demande conjointe de divorce sur projet d'accord
• Demande conjointe de révision des mesures accessoires

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Pour vous informer sur ce sujet, consultez notre section Le divorce.

Publications

• La demande conjointe de divorce sur projet d'accord.

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Pour vous informer sur ce sujet, consultez la section Chambre civile.

Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.

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Pour vous informer sur ce sujet, consultez la section Chambre criminelle et pénale.

Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.

819 776-8111

Pour vous informer sur le rôle du Directeur, consultez son site Web

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Pour vous informer sur ce sujet, consultez la section Système judiciaire.

Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.

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Pour vous informer sur ce sujet, consultez la section Système judiciaire.

Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.

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Pour en savoir plus, consultez nos sections :

• Chambre de la jeunesse
• Traitement extrajudiciaire d'une infraction commise par un adolescent

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Pour vous informer sur ce sujet, consultez notre section Le dépôt volontaire.

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Pour vous informer sur ce sujet, consultez notre section Les saisies.

Pour vous informer sur la vente d'un bien saisi, consultez le Registre des ventes.

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418 648-5533

Note : Bien que le Bureau de la publicité des droits dispense ses services à l'intérieur du palais de justice, il relève de l'autorité du ministère de l’Énergie et ressources naturelles.

Pour vous informer sur la publicité des droits, consultez le ministère de l’Énergie et ressources naturelles

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