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Palais de justice de Cowansville

Palais de justice de Cowansville

Avis important : Visioconférence

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Ou en composant le : 1 866 536-5140 option 3.

Merci de votre compréhension.

Coordonnées

920, rue Principale
Cowansville (Québec)
J2K 0E3
District judiciaire Bedford

Numéro de greffe 455

Itinéraire

Trouver un palais de justice

Coordonnées

450 263-3520
450 266-1415

Heures d'ouverture

Du lundi au vendredi :
de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30


Couple et famille

450 263-3520

Pour vous informer sur ce sujet, consultez :

  • notre section Mariage
  • notre section L'union civile
  • notre section Le célébrant

Séances de parentalité après la rupture
Pour vous inscrire :
1 866 536-5140, option 3

Pour vous informer sur ce sujet, consultez :

450 263-3520

Pour vous informer sur ce sujet, consultez nos sections :

Publications

  • Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants
  • Demande conjointe de fixation du droit de garde et d'accès et de la pension alimentaire pour enfants
  • Demande conjointe de divorce sur projet d'accord
  • Demande conjointe de révision des mesures accessoires

Tribunaux

450 263-3520

Pour vous informer sur ce sujet, consultez la section Chambre civile.

Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.

450 263-3520

Pour vous informer sur ce sujet, consultez la section Chambre criminelle et pénale.

Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.

Jeunes

450 263-3520

Pour en savoir plus, consultez nos sections :

  • Chambre de la jeunesse
  • Traitement extrajudiciaire d'une infraction commise par un adolescent

Votre argent et vos biens

Sans frais : 1 866 536-5140, option 1

[email protected]

 

Pour vous informer sur ce sujet, consultez notre section Payer une amende.

450 263-3520

Pour vous informer sur ce sujet, consultez notre section Le dépôt volontaire.

Vos différends

450 263-3520
[email protected]

Pour vous informer sur ce sujet, consultez :

  • notre section Les petites créances
  • notre section La médiation aux petites créances

Services

450 263-3520

Pour vous informer sur le mandat de la Cour du Québec, consultez notre section La Cour du Québec.

Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne. 

450 263-3520 (Greffier spécial)

Pour vous informer sur le mandat de la Cour supérieure, consultez notre section La Cour supérieure.

Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne. 

450 263-3520

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