Palais de justice de Cowansville

450 263-3520

Pour vous informer sur ce sujet, consultez :

• notre section Mariage
• notre section L'union civile
• notre section Le célébrant

Séances de parentalité après la rupture
Pour vous inscrire :
1 866 536-5140, option 3

Pour vous informer sur ce sujet, consultez :

• notre section La médiation familiale – Négocier une entente équitable.
• le calendrier des séances de parentalité après la rupture.

450 263-3520

Pour vous informer sur ce sujet, consultez nos sections :

• L'obligation alimentaire envers les enfants
• L'obligation alimentaire légale envers les ex-conjoints
• Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants

Publications

• Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants
• Demande conjointe de fixation du droit de garde et d'accès et de la pension alimentaire pour enfants
• Demande conjointe de divorce sur projet d'accord
• Demande conjointe de révision des mesures accessoires

450 263-3520

Pour vous informer sur ce sujet, consultez la section Chambre civile.

Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.

450 263-3520

Pour vous informer sur ce sujet, consultez la section Chambre criminelle et pénale.

Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.

450 263-3520

Pour en savoir plus, consultez nos sections :

• Chambre de la jeunesse
• Traitement extrajudiciaire d'une infraction commise par un adolescent

450 263-3520

Pour vous informer sur ce sujet, consultez notre section Le dépôt volontaire.

450 263-3520
[email protected]

Pour vous informer sur ce sujet, consultez :

450 263-3520

Pour vous informer sur le mandat de la Cour du Québec, consultez notre section La Cour du Québec.

Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne. 

450 263-3520 (Greffier spécial)

Pour vous informer sur le mandat de la Cour supérieure, consultez notre section La Cour supérieure.

Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne. 

450 263-3520