Palais de justice de Montmagny
Coordonnées
| 110, avenue Jacques-Cartier Montmagny (Québec) G5V 0G5 | District judiciaire Montmagny Numéro de greffe |
Coordonnées 418 248–0909 | Heures d'ouverture Du lundi au vendredi : |
Couple et famille
418 248-0909
Pour vous informer sur ce sujet, consultez :
- notre section Mariage
- notre section L'union civile
- notre section Le célébrant
Séances de parentalité après la rupture
Pour vous inscrire :
1 866 536-5140, option 3
Pour vous informer sur ce sujet, consultez :
- notre section La médiation familiale – Négocier une entente équitable.
- le calendrier des séances de parentalité après la rupture.
418 248-0909
Pour vous informer sur ce sujet, consultez nos sections :
- L'obligation alimentaire envers les enfants
- L'obligation alimentaire légale envers les ex-conjoints
- Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants
Publications
- Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants
- Demande conjointe de fixation du droit de garde et d'accès et de la pension alimentaire pour enfants
- Demande conjointe de divorce sur projet d'accord
- Demande conjointe de révision des mesures accessoires
Tribunaux
418 248-0909
Pour vous informer sur ce sujet, consultez la section Chambre civile.
Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.
418 248-0909
Pour vous informer sur ce sujet, consultez la section Chambre criminelle et pénale.
Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.
418 248-1530
418 248-4157
Pour vous informer sur le rôle du Directeur, consultez son site Web.
Jeunes
418 248-0909
Pour en savoir plus, consultez nos sections :
- Chambre de la jeunesse
- Traitement extrajudiciaire d'une infraction commise par un adolescent
Votre argent et vos biens
Sans frais : 1 866 536-5140, option 1
Pour vous informer sur ce sujet, consultez notre section Payer une amende.
418 248-0909
Pour vous informer sur ce sujet, consultez notre section Le dépôt volontaire.
Vos différends
418 248-0909
[email protected]
Pour vous informer sur ce sujet, consultez :
- notre section Les petites créances
- notre section La médiation aux petites créances
Services
418 248-0909
Pour vous informer sur le mandat de la Cour du Québec, consultez notre section La Cour du Québec.
Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.
418 248-0909
Pour vous informer sur le mandat de la Cour supérieure, consultez notre section La Cour supérieure.
Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.
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