Palais de justice de Montréal
Note concernant la sécurité
Afin de renforcer la sécurité des usagers, des stations de contrôle ont été installées dans certaines zones du palais de justice de Montréal.
Avis important : Conflit de travail à Postes Canada
En raison du conflit de travail à Postes Canada, le ministère de la Justice du Québec a mis en place des mesures de rechange. Celles-ci concernent notamment l’envoi par messagerie de tout document visé par des délais légaux, pour les citoyennes et citoyens, les entreprises et les partenaires.
Consultez l'avis du Ministère
Avis aux visiteurs
Visiteurs, utilisez l'entrée située au 10, rue Saint-Antoine Est pour accéder au palais. L’entrée située au 1, rue Notre-Dame est ouverte seulement selon des horaires irréguliers.
Coordonnées
| 1, rue Notre-Dame Est Montréal (Québec) H2Y 1B6 (Situé entre les stations de métro Champ-de-mars et Place d'Armes) | District judiciaire Montréal Numéro de greffe 500 |
Coordonnées 514 393-2721 | Heures d'ouverture Du lundi au vendredi : |
Couple et famille
514 393-2000
514 393-2000
514 393-2113
[email protected]
514 393-2327
Séances de parentalité après la rupture
Pour vous inscrire :
1 866 536-5140, option 3
514 393-4853
Tribunaux
Cour du Québec
514 393-2329 (Rôle mérite et rôle provisoire)
514 393-2322 (Rôle pratique)
514 393-2329 (Vérification des dossiers - mérite)
Cour supérieure -Chambre civile et familiale
514 393-2326 (Rôle mérite (salle 15.07 ou 16.07) et rôle provisoire)
514 393-2322 (Rôle pratique)
514 393-2070 (Vérification des dossiers - mérite)
Cour du Québec
514 393-2034
Cour supérieure - Chambre criminelle
514 393-2034
514 393-2703
514 873-9895
Jeunes
410, rue De Bellechasse Est
Montréal (Québec) H2S 1X3
514 495-5800
514 864-4149
District judiciaire Montréal
Numéro de greffe 525
Heures d'ouverture
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Note : Seuls les services reliés à la Chambre de la jeunesse sont dispensés à cet endroit. Tous les autres services offerts par le ministère de la Justice sont dispensés au palais de justice de Montréal.
Votre argent et vos biens
Sans frais : 1 866 536-5140, option 1
514 393-2062
514 393-2058 (Cour supérieure)
Brefs de saisie et d'assignation
514 393-2242 (Cour du Québec)
514 393-2246 (Cour Supérieure)
514 393-2062 (Saisie de salaire)
514 393-2000
Vos différends
Communiquez avec le Centre de communications avec la clientèle du ministère de la Justice.
[email protected] (administration et opérations)
[email protected] (médiation)
Victimes
514 393-2543 (services judiciaires)
514 393-2083
Services
450, boulevard Gouin Ouest
Montréal (Québec) H3L 3W3
Note concernant la sécurité
Afin de renforcer la sécurité des usagers, des stations de contrôle ont été installées dans certaines zones du Centre de services judiciaires Gouin.
Note : Le centre de services judiciaires Gouin est réservé uniquement à la tenue de procès avec jurés. Les services offerts par le ministère de la Justice sont dispensés au palais de justice de Montréal.
Édifice Ernest-Cormier
100, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H2Y 4B6
(situé entre les stations de métro Champ-de-Mars et Place-d'Armes)
514 393-2022
514 864-7270
Site Web de la Cour d'appel du Québec
Rôles d'audience de la Cour d'appel
District judiciaire Montréal
Numéro de greffe 500
Heures d'ouverture
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Note concernant la sécurité
Afin de renforcer la sécurité des usagers, des stations de contrôle ont été installées dans certaines zones de l'édifice Ernest-Cormer.
Note : Seuls les services reliés à la Cour d'appel du Québec sont dispensés à cet endroit. Tous les autres services offerts par le ministère de la Justice sont dispensés au palais de justice de Montréal.
Chambre civile
514 393-2329 (Rôle mérite et rôle provisoire)
514 393-2322 (Rôle pratique)
514 393-2329 (Vérification de dossiers - mérite)
Chambre criminelle et pénale (statutaire)
514 393-2034
Greffe civil
514 393-2242 (brefs de saisie et d'assignation)
Chambre de la jeunesse
514 495-5800
Chambre civile et familiale
514 393-2326 (Rôle mérite (salle 15.07 ou 16.07) et rôle provisoire)
514 393-2322 (Rôle pratique)
514 393-2070 (Vérification de dossiers - mérite)
Chambre commerciale (faillite)
514 393-2058
Chambre criminelle
514 393-2034
514 393-2071, option 1
Vous pouvez demander une copie d’un document déposé dans un dossier à la cour (procès-verbal, jugement ou autres documents).
Pour demander la copie d’un document déposé au greffe vous devez :
- remplir le formulaire Demande de copies (SJ-1079)
- envoyer la demande par courriel à l’adresse suivante : [email protected]
- payer les frais exigés, si applicables.
Délai de traitement
Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 30 jours ouvrables suivant le paiement des frais.
Vous pouvez aussi vous présenter au comptoir du greffe criminel et pénal du palais de justice de Montréal au local 3.150 au 3e étage.
514 393-2028, option 2
Local 1.140
Vous pouvez demander une copie d’un document déposé dans un dossier à la cour (procès-verbal, jugement ou autres documents).
Pour demander la copie d’un document déposé au greffe vous devez :
- remplir le formulaire Demande de copies (SJ-1079) ou le formulaire Demande de retrait de pièces ou d'émission de certificat(SJ-1078);
- envoyer la demande par courriel à l’adresse suivante : [email protected];
- fournir une preuve d’identité est exigée pour les dossiers familiaux (juridictions 04, 12 et 24).
- payer les frais exigés, si applicables.
Délai de traitement
Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 30 jours ouvrables, suivant le paiement des frais.
Vous pouvez aussi vous présenter au comptoir du greffe criminel et pénal du palais de justice de Montréal au local 3.150 au 3e étage.
Vous pouvez aussi vous présenter au comptoir du greffe criminel et pénal du palais de justice de Montréal au local 3.150 au 3e étage.
514 393-2532
514 393-2109
Brefs de saisie et d'assignation
514 393-2246 (Cour supérieure)
514 393-2242 (Cour du Québec)
514 393-2034
514 393-2115
514 393-2000 (droit civil, familial et immobilier)
Sans frais : 1-866-536-5140, option 2
Téléscripteur pour personnes sourdes ou malentendantes : 514 864-9373
Télécopieur : 514 864-4867
Sans frais : 1-866-536-5140, option 2
Téléscripteur pour personnes sourdes ou malentendantes : 514 864-9373
Télécopieur : 514 864-4867
Sans frais : 1-866-536-5140, option 2
Téléscripteur pour personnes sourdes ou malentendantes : 514 864-9373
Télécopieur : 514 864-4867
Sans frais : 1-866-536-5140, option 2
Téléscripteur pour personnes sourdes ou malentendantes : 514 864-9373
Télécopieur : 514 864-4867
514 393-2108
1-866-536-5140
514 393-2000
514 393-2721
514 393-2062
514 393-2343
