Palais de justice de Montréal

514 393-2000

514 393-2000

514 393-2113
[email protected]

514 393-2327

Séances de parentalité après la rupture
Pour vous inscrire :
1 866 536-5140, option 3

514 393-4853

Cour du Québec
514 393-2329 (Rôle mérite et rôle provisoire)
514 393-2322 (Rôle pratique)
514 393-2329 (Vérification des dossiers - mérite)
Cour supérieure -Chambre civile et familiale
514 393-2326 (Rôle mérite (salle 15.07 ou 16.07) et rôle provisoire)
514 393-2322 (Rôle pratique)
514 393-2070 (Vérification des dossiers - mérite)

Cour du Québec
514 393-2034
Cour supérieure - Chambre criminelle
514 393-2034

514 393-2703
514 873-9895

410, rue De Bellechasse Est
Montréal (Québec) H2S 1X3

514 495-5800
514 864-4149

Itinéraire

District judiciaire Montréal
Numéro de greffe 525

Heures d'ouverture
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

Note : Seuls les services reliés à la Chambre de la jeunesse sont dispensés à cet endroit. Tous les autres services offerts par le ministère de la Justice sont dispensés au palais de justice de Montréal.

514 393-2062

514 393-2058 (Cour supérieure)

Brefs de saisie et d'assignation
514 393-2242 (Cour du Québec)
514 393-2246 (Cour Supérieure)
514 393-2062 (Saisie de salaire)

514 393-2000

Communiquez avec le Centre de communications avec la clientèle du ministère de la Justice.
[email protected] (administration et opérations) 
[email protected] (médiation)

514 393-2543 (services judiciaires)

514 393-2083 

450, boulevard Gouin Ouest
Montréal (Québec) H3L 3W3

Itinéraire

Note concernant la sécurité
Afin de renforcer la sécurité des usagers, des stations de contrôle ont été installées dans certaines zones du Centre de services judiciaires Gouin.

Note : Le centre de services judiciaires Gouin est réservé uniquement à la tenue de procès avec jurés. Les services offerts par le ministère de la Justice sont dispensés au palais de justice de Montréal.

Édifice Ernest-Cormier
100, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H2Y 4B6
(situé entre les stations de métro Champ-de-Mars et Place-d'Armes)

514 393-2022
514 864-7270

Itinéraire

Site Web de la Cour d'appel du Québec
Rôles d'audience de la Cour d'appel 

District judiciaire Montréal 
Numéro de greffe 500

Heures d'ouverture
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

Note concernant la sécurité
Afin de renforcer la sécurité des usagers, des stations de contrôle ont été installées dans certaines zones de l'édifice Ernest-Cormer.

Note : Seuls les services reliés à la Cour d'appel du Québec sont dispensés à cet endroit. Tous les autres services offerts par le ministère de la Justice sont dispensés au palais de justice de Montréal.

Chambre civile
514 393-2329 (Rôle mérite et rôle provisoire)
514 393-2322 (Rôle pratique)
514 393-2329 (Vérification de dossiers - mérite)
Chambre criminelle et pénale (statutaire)
514 393-2034
Greffe civil
514 393-2242 (brefs de saisie et d'assignation)
Chambre de la jeunesse
514 495-5800 

Chambre civile et familiale
514 393-2326 (Rôle mérite (salle 15.07 ou 16.07) et rôle provisoire)
514 393-2322 (Rôle pratique)
514 393-2070 (Vérification de dossiers - mérite)

Chambre commerciale (faillite)
514 393-2058

Chambre criminelle
514 393-2034

514 393-2071, option 1

[email protected]

Vous pouvez demander une copie d’un document déposé dans un dossier à la cour (procès-verbal, jugement ou autres documents).

Pour demander la copie d’un document déposé au greffe vous devez :

• remplir le formulaire Demande de copies (SJ-1079)
• envoyer la demande par courriel à l’adresse suivante : [email protected]
• payer les frais exigés, si applicables.

Délai de traitement

Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 30 jours ouvrables suivant le paiement des frais.

Vous pouvez aussi vous présenter au comptoir du greffe criminel et pénal du palais de justice de Montréal au local 3.150 au 3^e étage.

514 393-2028, option 2

Local 1.140

[email protected]

Vous pouvez demander une copie d’un document déposé dans un dossier à la cour (procès-verbal, jugement ou autres documents).

Pour demander la copie d’un document déposé au greffe vous devez :

• remplir le formulaire Demande de copies (SJ-1079) ou le formulaire Demande de retrait de pièces ou d'émission de certificat(SJ-1078);
• envoyer la demande par courriel à l’adresse suivante : [email protected];
• fournir une preuve d’identité est exigée pour les dossiers familiaux (juridictions 04, 12 et 24).
• payer les frais exigés, si applicables.

Délai de traitement

Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 30 jours ouvrables, suivant le paiement des frais.

[email protected]

Vous pouvez aussi vous présenter au comptoir du greffe criminel et pénal du palais de justice de Montréal au local 3.150 au 3^e étage.

[email protected]

Vous pouvez aussi vous présenter au comptoir du greffe criminel et pénal du palais de justice de Montréal au local 3.150 au 3^e étage.

514 393-2532

514 393-2109

Brefs de saisie et d'assignation
514 393-2246 (Cour supérieure)
514 393-2242 (Cour du Québec)

514 393-2034

514 393-2115

514 393-2000 (droit civil, familial et immobilier)

Sans frais : 1-866-536-5140, option 2

Téléscripteur pour personnes sourdes ou malentendantes : 514 864-9373

Télécopieur : 514 864-4867

[email protected]

Sans frais : 1-866-536-5140, option 2

Téléscripteur pour personnes sourdes ou malentendantes : 514 864-9373

Télécopieur : 514 864-4867

[email protected]

Sans frais : 1-866-536-5140, option 2

Téléscripteur pour personnes sourdes ou malentendantes : 514 864-9373

Télécopieur : 514 864-4867

[email protected]

Sans frais : 1-866-536-5140, option 2

Téléscripteur pour personnes sourdes ou malentendantes : 514 864-9373

Télécopieur : 514 864-4867

[email protected]

514 393-2108

1-866-536-5140

514 393-2000

514 393-2721

514 393-2062

514 393-2343