Palais de justice de Montréal

514 393-2000

514 393-2000

Pour vous informer sur ce sujet, consultez notre section Justice, troubles mentaux et dangerosité.

514 393-2113
mcmtl@justice.gouv.qc.ca

Pour vous informer sur ce sujet, consultez :

• notre section Mariage
• notre section L'union civile
• notre section Le célébrant

514 393-2327

Séances de parentalité après la rupture
Pour vous inscrire :
1 866 536-5140, option 3

Pour vous informer sur ce sujet, consultez :

• notre section La médiation familiale – Négocier une entente équitable.
• le calendrier des séances de parentalité après la rupture.

514 393-4853

Pour vous informer sur ce sujet, consultez nos sections :

• L'obligation alimentaire envers les enfants
• L'obligation alimentaire légale envers les ex-conjoints
• Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants

Publications

• Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants
• Demande conjointe de fixation du droit de garde et d'accès et de la pension alimentaire pour enfants
• Demande conjointe de divorce sur projet d'accord
• Demande conjointe de révision des mesures accessoires

Cour du Québec
514 393-2329 (Rôle mérite et rôle provisoire)
514 393-2322 (Rôle pratique)
514 393-2329 (Vérification des dossiers - mérite)
Cour supérieure -Chambre civile et familiale
514 393-2326 (Rôle mérite (salle 15.07 ou 16.07) et rôle provisoire)
514 393-2322 (Rôle pratique)
514 393-2070 (Vérification des dossiers - mérite)

Pour vous informer sur ce sujet, consultez la section Chambre civile.

Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.

Cour du Québec
514 393-2034
Cour supérieure - Chambre criminelle
514 393-2034

Pour vous informer sur ce sujet, consultez la section Chambre criminelle et pénale.

Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.

514 393-2703
514 873-9895

Pour vous informer sur le rôle du Directeur, consultez son site Web.

410, rue De Bellechasse Est
Montréal (Québec) H2S 1X3

514 495-5800
514 864-4149

Itinéraire

District judiciaire Montréal
Numéro de greffe 525

Heures d'ouverture
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

Note : Seuls les services reliés à la Chambre de la jeunesse sont dispensés à cet endroit. Tous les autres services offerts par le ministère de la Justice sont dispensés au palais de justice de Montréal.

Pour en savoir plus, consultez nos sections :

• Chambre de la jeunesse
• Traitement extrajudiciaire d'une infraction commise par un adolescent

514 393-2062

Pour vous informer sur ce sujet, consultez notre section Le dépôt volontaire.

514 393-2058 (Cour supérieure)

Pour vous informer sur ce sujet, consultez notre section Faillite.

Brefs de saisie et d'assignation
514 393-2242 (Cour du Québec)
514 393-2246 (Cour Supérieure)
514 393-2062 (Saisie de salaire)

Pour vous informer sur ce sujet, consultez notre section Les saisies.

Pour vous informer sur la vente d'un bien saisi, consultez le Registre des ventes.

514 393-2000

Pour vous informer sur ce sujet, consultez nos sections :

• Le testament
• La vérification du testament olographe et du testament devant témoins

Publications

• Testament
• Demande de vérification de testament

Communiquez avec le Centre de communications avec la clientèle du ministère de la Justice.
pcmtl@justice.gouv.qc.ca (administration et opérations) 
pcmtl.med@justice.gouv.qc.ca (médiation)

Pour vous informer sur ce sujet, consultez :

514 393-2543 (services judiciaires)

Pour vous informer sur ce sujet, consultez :

• notre section Le système judiciaire
• notre section Victimes d'actes criminels.

514 393-2083 

Pour vous informer sur le rôle ou sur les services du Centre, consultez le site du CAVAC.

450, boulevard Gouin Ouest
Montréal (Québec) H3L 3W3

Itinéraire

Note concernant la sécurité
Afin de renforcer la sécurité des usagers, des stations de contrôle ont été installées dans certaines zones du Centre de services judiciaires Gouin.

Note : Le centre de services judiciaires Gouin est réservé uniquement à la tenue de procès avec jurés. Les services offerts par le ministère de la Justice sont dispensés au palais de justice de Montréal.

Édifice Ernest-Cormier
100, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H2Y 4B6
(situé entre les stations de métro Champ-de-Mars et Place-d'Armes)

514 393-2022
514 864-7270

Itinéraire

Site Web de la Cour d'appel du Québec
Rôles d'audience de la Cour d'appel 

District judiciaire Montréal 
Numéro de greffe 500

Heures d'ouverture
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

Note concernant la sécurité
Afin de renforcer la sécurité des usagers, des stations de contrôle ont été installées dans certaines zones de l'édifice Ernest-Cormer.

Note : Seuls les services reliés à la Cour d'appel du Québec sont dispensés à cet endroit. Tous les autres services offerts par le ministère de la Justice sont dispensés au palais de justice de Montréal.

Pour vous informer sur le mandat de la Cour d'appel du Québec, consultez notre section La Cour d'appel du Québec.

Chambre civile
514 393-2329 (Rôle mérite et rôle provisoire)
514 393-2322 (Rôle pratique)
514 393-2329 (Vérification de dossiers - mérite)
Chambre criminelle et pénale (statutaire)
514 393-2034
Greffe civil
514 393-2242 (brefs de saisie et d'assignation)
Chambre de la jeunesse
514 495-5800 

Pour vous informer sur le mandat de la Cour du Québec, consultez notre section La Cour du Québec.

Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne. 

Chambre civile et familiale
514 393-2326 (Rôle mérite (salle 15.07 ou 16.07) et rôle provisoire)
514 393-2322 (Rôle pratique)
514 393-2070 (Vérification de dossiers - mérite)

Chambre commerciale (faillite)
514 393-2058

Chambre criminelle
514 393-2034

Pour vous informer sur le mandat de la Cour supérieure, consultez notre section La Cour supérieure.

Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne. 

514 393-2028, option 2

Vous pouvez demander une copie d’un document déposé dans un dossier à la cour (procès-verbal, jugement ou autres documents).

Pour demander la copie d’un document déposé au greffe, le retrait de pièces ou l’émission de certificat, vous devez :

• remplir le formulaire Demande de copies ou le formulaire Demande de retrait de pièces ou d’émission de certificat;
• envoyer la demande par courriel à l’adresse suivante : greffecivil_mtl_photocopies@justice.gouv.qc.ca;
• payer les frais exigés, si applicables;
• fournir une preuve d’identité pour les dossiers familiaux (juridictions 04, 12 et 24).

Délai de traitement

• Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 30 jours ouvrables suivant le paiement des frais.

Vous pouvez aussi vous présenter au comptoir du greffe civil du palais de justice de Montréal au local 1.140.

514 393-2532

514 393-2109

Brefs de saisie et d'assignation
514 393-2246 (Cour supérieure)
514 393-2242 (Cour du Québec)

514 393-2034

514 393-2115

514 393-2000 (droit civil, familial et immobilier)

Sans frais : 1-866-536-5140, option 2

Téléscripteur pour personnes sourdes ou malentendantes : 514 864-9373

Télécopieur : 514 864-4867

services@assermentation.justice.gouv.qc.ca

Pour vous informer :

• sur le rôle du commissaire à l'assermentation, consultez notre section Le commissaire à l'assermentation
• sur la démarche pour prêter serment, consultez notre section Prêter serment devant un commissaire à l'assermentation.

Pour trouver un commissaire à l'assermentation, consultez le Registre des commissaires à l'assermentation.

Sans frais : 1-866-536-5140, option 2

Téléscripteur pour personnes sourdes ou malentendantes : 514 864-9373

Télécopieur : 514 864-4867

services@rdprm.gouv.qc.ca

Pour trouver ou inscrire un droit dans le registre, consultez le Registre des droits personnels et réels mobiliers.

Sans frais : 1-866-536-5140, option 2

Téléscripteur pour personnes sourdes ou malentendantes : 514 864-9373

Télécopieur : 514 864-4867

services@lettresfoncieres.justice.gouv.qc.ca

Pour consulter une lettre patente foncière, accédez au Registre des lettres patentes foncières.

Pour demander une lettre patente foncière, consultez notre section Demander un document délivré sous le Grand Sceau du Québec.

Sans frais : 1-866-536-5140, option 2

Téléscripteur pour personnes sourdes ou malentendantes : 514 864-9373

Télécopieur : 514 864-4867

services@registredesventes.gouv.qc.ca

Pour consulter le registre en vue d'y acheter un bien saisi, accédez au Registre des ventes.

514 393-2108

1-866-536-5140

514 393-2000

514 393-2721

514 393-2062

514 393-2343

Pour vous informer sur ce sujet, consultez la section Tribunal des professions.