Palais de justice de Victoriaville
Coordonnées
800, boulevard Bois-Francs Sud Victoriaville (Québec) G6P 5W5 | District judiciaire Arthabaska Numéro de greffe 415 |
Coordonnées 819 357-2054 | Heures d'ouverture Du lundi au vendredi : |
Couple et famille
819 357-2054 (sur rendez-vous)
Séances de parentalité après la rupture
Pour vous inscrire :
1 866 536-5140, option 3
Pour vous informer sur ce sujet, consultez :
- notre section La médiation familiale – Négocier une entente équitable.
- le calendrier des séances de parentalité après la rupture.
819 357-2054
Pour vous informer sur ce sujet, consultez nos sections :
- L'obligation alimentaire envers les enfants
- L'obligation alimentaire légale envers les ex-conjoints
- Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants
Publications
- Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants
- Demande conjointe de fixation du droit de garde et d'accès et de la pension alimentaire pour enfants
- Demande conjointe de divorce sur projet d'accord
- Demande conjointe de révision des mesures accessoires
Tribunaux
819 357-2054
Pour vous informer sur ce sujet, consultez la section Chambre civile.
Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.
819 357-2054
Pour vous informer sur ce sujet, consultez la section Chambre criminelle et pénale.
Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.
819 357-9267
819 357-9825
Pour vous informer sur le rôle du Directeur, consultez son site Web
Jeunes
819 357-2054
Pour en savoir plus, consultez nos sections :
- Chambre de la jeunesse
- Traitement extrajudiciaire d'une infraction commise par un adolescent
Votre argent et vos biens
Sans frais : 1 866 536-5140, option 1
Pour vous informer sur ce sujet, consultez notre section Payer une amende.
819 357-2054
Pour vous informer sur ce sujet, consultez notre section Le dépôt volontaire.
Vos différends
819 357-2054
Pour vous informer sur
- notre section Les petites créances
- notre section La médiation aux petites créances
Services
819 357-2054
Pour vous informer sur le mandat de la Cour du Québec, consultez notre section La Cour du Québec.
Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.
819 357-2054
Pour vous informer sur le mandat de la Cour supérieure, consultez notre section La Cour supérieure.
Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.