Notice of designation - Secretariat for the selection of candidates for judicial office

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Notice of designation - Secretariat for the selection of candidates for judicial office

Québec, le 29 août 2019 — Le gouvernement du Québec a procédé au renouvellement du mandat de Mme Ann-Marie Jones à titre de membre et présidente du Tribunal des droits de la personne à compter du 1er septembre pour un mandat de cinq ans, et à la désignation du juge Christian Brunelle comme membre du Tribunal des droits de la personne à compter du 1er septembre 2019 pour un mandat d'un an.

Le gouvernement du Québec a également procédé aux désignations de quatre juges à la retraite de la Cour du Québec pour l'exercice de fonctions judiciaires que leur assignera la juge en chef de cette cour, à compter du 1er septembre 2019 jusqu'au 31 mai 2020.

By : MJQ Back to News
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