The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English language content.
La présente politique vous aidera à comprendre comment le ministère de la Justice du Québec (Ministère) utilise vos renseignements lorsque vous naviguez sur son site Web.
Notez que, lorsque vous quittez le site Web du Ministère, les renseignements échangés ne sont plus assujettis à la présente politique de confidentialité. Cela peut notamment être le cas lorsque vous cliquez sur des liens identifiés par l’icône 
et qui vous amènent sur d’autres sites Web.
Notons qu’un renseignement personnel correspond à tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.
Dès que vous accédez à un site Web, des fichiers textes sont automatiquement créés sur votre ordinateur. Ces fichiers textes sont ce que nous appelons des témoins. Les témoins fonctionnels essentiels ne peuvent être désactivés du fait de leur caractère obligatoire et contiennent des renseignements sans lesquels le site ne peut fonctionner correctement. Ce sont, entre autres, la langue utilisée par le navigateur ou le type d’appareil utilisé.
Les témoins fonctionnels essentiels peuvent être des témoins de session ou persistants. Les témoins de session sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur, alors que les témoins persistants demeureront jusqu’à leur date d’expiration.
D’autres types de témoins peuvent être recueillis. Il s’agit des témoins facultatifs. Les témoins facultatifs peuvent contenir des renseignements comme l’adresse IP de votre ordinateur ou encore le nom de votre fournisseur de services Internet. Ils permettent notamment de connaître l’utilisation qui est faite du site Web, d’analyser la performance et de produire des statistiques d’utilisation.
Lorsque le Ministère recueille des témoins facultatifs qui permettent d’identifier une personne physique, de la localiser ou de faire du profilage, il vous invite, à votre arrivée sur le site Web, à faire un choix concernant l’utilisation de témoins. Le choix que vous faites par le biais de la fenêtre surgissante est conservé dans la mémoire vive de votre ordinateur. Si vous acceptez que des témoins facultatifs soient recueillis, ils seront conservés dans votre ordinateur jusqu’à la date d’expiration, à moins que vous supprimiez les données de navigation de votre navigateur. Sachez que vous pouvez également gérer, désactiver ou bloquer les témoins en modifiant les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil.
Certaines sections de cet espace sont réservées aux professionnelles et professionnels impliqués dans le processus judiciaire. Le Ministère achemine les informations de connexion à ces personnes sans collecter de renseignements à leur sujet.
Une section est réservée aux comités de sélection des candidats à la fonction de juge. Le Ministère achemine les informations de connexion à ces personnes et, lorsqu’elles utilisent un formulaire accessible dans cette section, le Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge collecte les renseignements qui y sont colligés. Ces renseignements sont conservés sur des serveurs situés au Québec tant qu’ils sont utiles.
Une autre section est un portail réservé aux actrices et acteurs du tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale. L’inscription aux formations offertes dans ce portail nécessite de recueillir des renseignements sur votre identité, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre occupation et le district judiciaire dans lequel vous travaillez. Ces renseignements sont également utilisés à des fins statistiques par les personnes devant évaluer les activités du tribunal spécialisé. Les renseignements sont conservés sur des serveurs situés au Québec.
Lorsque vous remplissez le formulaire électronique, le Ministère recueille les renseignements nécessaires au traitement de votre demande, soit votre nom, votre prénom, votre adresse, les coordonnées d’une personne contact ainsi que des informations sur le document à apostiller. Ces renseignements sont conservés sur des serveurs situés au Québec tant qu’ils sont utiles.
Lorsque vous consultez le registre des plaideurs sujets à autorisation de la Cour d’appel du Québec ou que vous utilisez l’outil de calcul des pensions alimentaires pour enfants, le Ministère ne recueille pas les renseignements inscrits dans les champs de recherche ou le formulaire en ligne.
Vous trouverez sur notre site Web des numéros de téléphone et des adresses courriel pour nous joindre ainsi que des formulaires.
Il est possible que le personnel recueille certains de vos renseignements lorsque vous communiquez avec nous par téléphone, comme votre identité et vos coordonnées, et ce, afin de répondre adéquatement à votre demande, conformément à notre Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens. Notez que notre fournisseur de services nous permet d’avoir l’historique des appels et qu’il collecte certains renseignements, comme le temps d’attente ou la durée de l’appel.
Lorsque vous communiquez avec nous par courriel, nous recueillons votre adresse courriel et les renseignements personnels contenus dans votre courriel. Lorsque vous utilisez un formulaire accessible sur notre site Web et que vous nous le faites parvenir, nous recueillons les renseignements que vous y avez colligés. Seuls les renseignements personnels nécessaires sont recueillis, selon le besoin.
Comme énoncé précédemment, les témoins fonctionnels essentiels permettent de faciliter la navigation dans notre site Web, et les renseignements recueillis par le biais des témoins facultatifs peuvent être utilisés à des fins statistiques, notamment pour améliorer notre prestation électronique de services. Rappelons que, lorsque le Ministère recueille des témoins facultatifs qui permettent d’identifier une personne physique, de la localiser ou de faire du profilage, il vous invite, à votre arrivée sur le site Web, à faire un choix concernant l’utilisation de témoins.
Veuillez noter que des services tiers, tel Google, peuvent, eux aussi, utiliser des témoins facultatifs. Ces derniers peuvent conserver les renseignements à l’extérieur du Canada et les communiquer à d’autres tiers.
Lorsque vous accédez à notre site Web ou lorsque vous communiquez avec nous par le biais des numéros de téléphone, des adresses courriel ou des formulaires que vous y trouverez, les renseignements recueillis nous permettent :
Les renseignements recueillis peuvent être utilisés s’il est nécessaire d’assurer votre sécurité ou celle de notre site Web, pour atteindre les objectifs énumérés précédemment ou lorsque la loi le permet ou l’exige.
Nous ne les utiliserons pas à d’autres fins sans votre autorisation. Ils ne seront pas communiqués à des tiers pour leur permettre de faire de la publicité ciblée.
Nous nous assurons que seul le personnel ayant besoin de vos renseignements dans le cadre du travail y accède. Le personnel a accès à ce qui est nécessaire seulement.
La loi permet au Ministère de communiquer vos renseignements personnels à d’autres organismes ou personnes dans certains cas ou encore elle l’oblige à le faire. Par exemple, si un tribunal l’exige.
Le Ministère prend des mesures de sécurité pour protéger adéquatement les renseignements qu’il recueille et les activités qui se déroulent sur son site Web.
Par exemple, des mécanismes de chiffrement sont en place en vue de préserver la confidentialité des échanges entre les citoyennes et citoyens et le Ministère.
Lorsque le Ministère souhaite recueillir des témoins d’usage, de performance et d’analyse, que l’on appelle les témoins facultatifs, il vous invitera à faire un choix. Ainsi, à votre arrivée sur notre site Web, une fenêtre surgissante vous permettra d’accepter ou de refuser que le Ministère utilise des témoins facultatifs.
Vous pouvez avoir accès aux renseignements personnels qui vous concernent et que le Ministère détient. D’ailleurs, le droit à la portabilité permet à toute personne d’obtenir la communication des renseignements personnels informatisés qu’elle a fournis à un organisme public, dans un format technologique structuré et couramment utilisé. À sa demande, les renseignements peuvent aussi être communiqués à toute personne ou à tout organisme autorisé par la loi à les recueillir.
De plus, vous pouvez corriger vos renseignements personnels ou les mettre à jour.
Pour cela, vous pouvez contacter la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels afin de lui acheminer votre demande.
Si vous avez une question ou un commentaire sur la présente politique ou sur un autre sujet, ou si vous souhaitez formuler une plainte liée à la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, contactez-nous.
La présente politique est entrée en vigueur le 5 juillet 2024 et la plus récente mise à jour a été faite le 10 mars 2025.
