Bill 32 - A Bill to improve the efficiency of the criminal justice system

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Bill 32 - A Bill to improve the efficiency of the criminal justice system

Québec, le 13 juin 2019 – La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, a présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale un projet de loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale. Cette démarche s’inscrit dans la volonté du gouvernement du Québec de transformer et moderniser le système de justice afin notamment de réduire les délais.  

De façon générale, le projet de loi vise à mieux adapter le système judiciaire aux clientèles vulnérables, à favoriser le recours aux nouvelles technologies de l’information et à optimiser la justice pénale.

Parmi les changements proposés, plusieurs mesures contribueront à la mise en place de programmes pour adapter le système judiciaire aux personnes en situation d’itinérance ou vivant des problématiques de santé mentale ou de toxicomanie, qui sont souvent surreprésentées dans le système de justice.

En modifiant le code de procédure pénale, le projet de loi introduira des mesures permettant de tenir compte de la situation sociale de certains défendeurs afin de favoriser leur réhabilitation et de leur offrir des solutions de rechange au processus judiciaire. Le projet de loi prévoit également l’élargissement du régime d’aide juridique par l’introduction de services visant à éviter la judiciarisation, ainsi que la simplification de la procédure de révision des demandes.

Citation 

« Je dépose ce projet de loi dans le but premier d’assurer l’évolution et l’efficience du système judiciaire. Il contribuera, j’en suis convaincue, à ce que justice soit rendue en temps utile, et ce, avec des outils technologiques facilitant les procédures. Les modifications proposées auront des retombées positives pour les citoyens et l’ensemble des intervenants judiciaires. »

Sonia LeBel, ministre de la Justice et procureure générale du Québec

Liens connexes

Le texte du projet de loi est accessible sur le site de l’Assemblée nationale du Québec : www.assnat.qc.ca.

Ministère de la Justice du Québec : www.justice.gouv.qc.ca

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Sources :Renseignements :

Nicky Cayer
Attachée de presse
Cabinet de la ministre de la Justice
et procureure générale du Québec
418 643-4210

Paul-Jean Charest
Relations avec les médias
Ministère de la Justice du Québec
418 644-3947, poste 20932

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