COVID-19 Pandemic - Launching of the Digital Court Office of Québec

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COVID-19 Pandemic - Launching of the Digital Court Office of Québec

Québec, le 15 juin 2020. – La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, lance aujourd’hui le Greffe numérique judiciaire du Québec, destiné aux activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure.

Les citoyens et citoyennes ainsi que les professionnels et professionnelles du milieu juridique peuvent désormais déposer en ligne certains actes de procédure dans les matières civile, jeunesse, criminelle et pénale.

Le paiement électronique, par carte de crédit, des frais judiciaires associés aux dépôts, le cas échéant, est également offert.

L’implantation de ce greffe numérique vise à réduire les déplacements dans les palais de justice et à améliorer le déroulement des activités judiciaires dans le contexte actuel. Il s’agit d’une nouvelle étape du grand projet de transformation de la justice, qui a pour objectif d’améliorer l’accès aux services judiciaires pour tous les citoyens et les citoyennes. 

Citation

« À l’instar du Greffe numérique de la Cour d’appel, qui a été lancé récemment, le Greffe numérique judiciaire du Québec amène la justice à l’heure des nouvelles technologies. Je suis fière de la mise en place de cette initiative novatrice, qui contribue à protéger la santé de chacun et chacune, tout en préservant les droits de tous. »

Sonia LeBel, ministre de la Justice et procureure générale du Québec

Lien connexe

Le Greffe numérique judiciaire du Québec est accessible à l’adresse : www.justice.gouv.qc.ca/greffenumerique.

Pour plus d’informations sur les mesures mises en place par le ministère de la Justice du Québec dans le cadre de la pandémie de la COVID-19 : www.justice.gouv.qc.ca/coronavirus.

 

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Sources :     Renseignements :

Nicky Cayer
Attachée de presse
Cabinet de la ministre de la Justice
et procureure générale du Québec
418 643-4210

   

Paul-Jean Charest
Relations avec les médias
Ministère de la Justice du Québec
418 644-3947, poste 20932

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