Comité consultatif sur l’accessibilité à la justice

La Loi instituant le Fonds Accès Justice (FAJ) détermine la composition et le mandat d'un Comité consultatif sur l'accessibilité à la justice.

Mandat

Le Comité a pour mandat de :

• conseiller le ministre sur l'orientation et les priorités à retenir pour l'attribution de l'aide financière dans le cadre du Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice;
• conseiller le ministre sur le choix des activités ou des projets qui lui sont soumis dans le cadre de ce programme;
• donner son avis sur toutes les questions relatives à l’amélioration, à la connaissance et à la compréhension du droit ou du système de justice québécois dans la collectivité.

Composition du comité

Le comité est composé de cinq membres. Ceux-ci représentent le Barreau du Québec, la Chambre des notaires du Québec, le milieu universitaire, le milieu communautaire et les citoyennes et citoyens. Le ministre nomme une ou un secrétaire du comité parmi les fonctionnaires de son ministère.

Les membres actuels du comité sont :

• M. Michel Pigeon, représentant du citoyen et président
• M^e Maria Giustina Corsi, représentante du Barreau du Québec
• M^e Brigitte Roy, représentante de la Chambre des notaires du Québec
• M^e Pierre-Claude Lafond, représentant du milieu universitaire
• M^me Geneviève Beaudoin, représentante du milieu communautaire
• M^e Sophie Vézina, secrétaire, ministère de la Justice