Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec (PTTCQ) - Puvirnituq
Depuis septembre 2019, le PTTCQ à Puvirnituq (Nunavik Wellness Court ou NITSIQ) s'adresse aux résidents de la communauté de Puvirnituq. Bien que l’ensemble du Nunavik soit durement touché par des problématiques majeures aux plans communautaire, culturel et social, c’est dans le Village nordique de Puvirnituq que ses effets sont les plus visibles. Aussi, devant l’importance des taux d’alcoolisme, de toxicomanie, de criminalité et de suicide relevés au sein de cette communauté, c’est à cet endroit que l’implantation d’un projet pilote d’un an s’imposait d’abord.
Conformément au programme-cadre provincial, les termes et conditions de la mise en œuvre de la Nunavik Wellness Court ont été adaptés de manière à prendre en compte les spécificités du groupe de la population auxquelles il s'adresse.
Outre le ministère de la Justice, la Cour du Québec et la Régie régionale de la Santé et des Services sociaux du Nunavik, les principaux partenaires du programme sont :
- le Directeur des poursuites criminelles et pénales;
- les avocats de la défense et le Centre communautaire juridique de l'Abitibi-Témiscamingue;
- le ministère de la Sécurité publique;
- la Société Makivik;
- l’Administration régionale Kativik;
- le Corps de police régional Kativik;
- le projet Saqijuq;
- le Centre de Santé Inuulitsivik;
- le Centre régional de rétablissement Isuarsivik.
Plusieurs organismes autochtones participent également à sa mise en œuvre.
Documentation
- Critères correctionnels devant être respectés par les ressources certifiées en toxicomanie pour recevoir des personnes participant au PTTCQ
- Entente sur plaidoyer de culpabilité intervenue entre les parties aux fins du programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec (PTTCQ) (SJ-1072)
- Formulaire SJ-1071 - Requête pour participer au programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec (PTTCQ)
- Formulaire SJ-1073 - Demande de consentir à la participation au programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec (PTTCQ) - Note explicative pour remplir le formulaire SJ-1073
- Rapports pour le tribunal de la ressource certifiée en toxicomanie : (gabarit)
- Guide de rédaction de rapports pour le tribunal par les ressources certifiées en toxicomanie
- Demande de participation au programme
- Demande de service
- Formulaire de consentement de l'accusé à participer à l'étude
- Rapport présentenciel
- PTTCQ à Puvirnituq