Témoins

Faire appel à des témoins est l’un des moyens pour présenter une preuve qui est recevable.

Vous ne pouvez pas rapporter vous-même les paroles d’une autre personne. Pour rendre votre preuve valable, vous devez faire témoigner la personne qui a prononcé ces paroles.

Vous devez fournir au greffier une liste des personnes que vous appellerez à témoigner, avec leur nom et leur adresse. Pour ce faire, remplissez le formulaire Liste des témoins à convoquer par le greffier (SJ-839) (PDF 272 Ko).

Assurez-vous de connaître les coordonnées des témoins que vous souhaitez faire convoquer par le greffier. Vous pourriez être condamné à payer les frais occasionnés par la convocation des témoins si le juge estime qu’ils ont été convoqués et déplacés inutilement.

Témoin expert

Un témoin expert peut appuyer, par sa crédibilité et ses compétences, les arguments que vous désirez présenter dans votre cause.

Par exemple, si votre poursuite porte sur des travaux mal exécutés, vous pouvez faire appel à un plombier ou à un ingénieur en bâtiment.

Seul un témoin expert peut attester :

  • la mauvaise qualité des travaux;
  • ce qu'il en coûte pour corriger la situation;
  • le lien de causalité entre vos dommages et les travaux en question.

Vous devez généralement payer les services de votre témoin expert.

Indemnités des témoins

Les témoins peuvent se faire rembourser leurs frais de repas et de déplacement. Ces frais sont établis par règlement.

C'est à la fin de l'audience que le juge indique les témoins à qui les indemnités sont dues.

Dernière mise à jour : 26 janvier 2024

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