Aperçu
La Cour du Québec est un tribunal de première instance. Elle a compétence en matières civile, criminelle et pénale. Elle entend aussi les demandes concernant la jeunesse.
Chambre civile
La Chambre civile est l'une des divisions de la Cour du Québec. Les divisions administrative et d'appel ainsi que la Division des petites créances en font partie.
Dernière mise à jour : 23 février 2023