Avocats participants à la centralisation des urgences en Abitibi-Témiscamingue et au Nord-du-Québec

Centralisation des urgences

Le projet de centralisation des urgences a été mis en place à la suite d’une initiative proposée par l’honorable juge Daniel Bédard.

Ce processus fonctionne actuellement dans les districts d’Abitibi, de Rouyn-Noranda et du Témiscamingue. Il couvre donc un vaste territoire qui inclut le Nord-du-Québec.

Il a pour objectif d’entendre les demandes urgentes, principalement en matière criminelle (par exemple, une enquête sur remise en liberté) et en matière de protection de la jeunesse (par exemple, une requête pour hébergement provisoire obligatoire selon les articles 76.1 et 79 de la Loi sur la protection de la jeunesse (L.P.J.).


Un nouveau mode de traitement de la mise au rôle et de connexion par visioconférence à la salle d’audience est en place depuis le 15 juillet 2015. Initialement appliqués uniquement à la cour itinérante dans le cadre d'un projet pilote, ce processus s'applique maintenant à l'ensemble des districts des régions de l'Abitibi et Témiscamingue.

Les avocats de la défense et ceux mandatés par le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) peuvent réserver une période d’audience pour faire entendre les causes qui concernent leurs clients ou leurs mandants. Les avocats de pratique civile peuvent également réserver des plages horaires pour des mesures urgentes (ex.: mains levés de saisie).

Les demandes liées à leur cause sont entendues par un juge attitré à la centralisation et les audiences sont faites par visioconférence. Par exemple, le juge pourrait être à Val-d’Or, le greffier à Rouyn et un détenu à Amos. Les avocats peuvent se trouver sur tout le territoire de la province de Québec.

L'heure de l’audience fixée à l’avance fait en sorte que les avocats et les justiciables savent précisément à quelle heure ils seront entendus.

Processus de demande de mise au rôle

Diagramme du processus de demande de mise en rôle : ce processus est expliqué ci-dessous.

(Cliquer sur l'image pour l'agrandir ou l'imprimer)

Les avocats doivent réserver par téléphone une période d'audience auprès du greffier de garde du palais de justice d'où provient le dossier. Si plusieurs dossiers de différents palais doivent être entendus, la réservation pourra se faire en appelant n'importe quel des palais concernés.

Veuillez consulter la liste des numéros de téléphone pour rejoindre les greffiers de garde ainsi que les adresses de courriels des différents palais.

Demande de mise au rôle

  1. Remplir le formulaire Demande de mise au rôle (SJ-1118);
  2. Transmettre le formulaire rempli, par courriel ou par télécopieur, à l'intérieur d'un délai maximal de 24 heures après la réservation téléphonique.

N.B. La transmission par télécopieur n'est permise par le greffier que dans des cas exceptionnels, par exemple lorsque vous êtes dans une communauté nordique et que le service internet n'est pas disponible.

Demande de service d'interprète, s'il y a lieu

  1. Remplir le formulaire de Demande de service d'interprète (SJ-1119);
  2. Transmettre le formulaire rempli, par courriel ou par télécopieur, peu de temps après la réservation téléphonique en utilisant l'adresse de courriel appropriée selon le palais visé. Veuillez consulter la liste des numéros de téléphone et courriels des greffes

N.B. La transmission par télécopieur n'est permise par le greffier que dans des cas exceptionnels, par exemple lorsque vous êtes dans une communauté nordique et que le service internet n'est pas disponible.

Mise en garde

Les formulaires sont offerts en format PDF dynamique. Ce format permet à l'utilisateur de remplir le formulaire à l'écran après l'avoir téléchargé. Après l'avoir rempli, vous devez le sauvegarder et l'imprimer sur du papier format lettre (8-½ po sur 11 po).

En conséquence, prenez soin de faire la mise en page du document et de configurer votre imprimante selon les caractéristiques de ce format.

Une fois que vous avez rempli le formulaire, il est préférable que vous en conserviez une copie pour vos dossiers.

Processus de connexion à la salle d'audience virtuelle

La veille de l'audience, avant midi, les avocats recevront le rôle et les codes de conférence par courrier électronique.

Par la suite, les actions suivantes seront nécessaires :

  • Faire parvenir le code et le mot de passe aux témoins et aux autres avocats représentant d'autres parties, ce qui permettra à tous de joindre à distance la salle d'audience virtuelle (visioconférence);
  • Faire un test, plusieurs minutes à l'avance, pour garantir le bon fonctionnement du service et des équipements. Il faut effectuer ce test suffisamment longtemps à l'avance afin que les experts techniques puissent intervenir pour résoudre le problème, le cas échéant.

Établir ensuite la connexion à l'heure précise de l'audience.

  • Pour se connecter, le participant qui n'est pas un organisme public et membre du SCVC (Service centralisé de visioconférence et de collaboration) du CSPQ (Centre de services partagés du Québec) doit composer l'adresse URL dans le format suivant :

    Code de la conférence @scvc.gouv.qc.ca (par exemple : 815015@scvc.gouv.qc.ca).
    Si un NIP de sécurité est requis, entrez-le, suivi du symbole #.

  • Ce NIP de même qu'une multitude de renseignements sont inscrits dans le courriel de confirmation que vous avez reçu avec le rôle d'audience des mesures urgentes.

Il est très important de vous déconnecter à la fin de l'audience en appuyant sur la bonne touche de votre système de visioconférence.

En cas de problème technique lors de la connexion

Vous devez en aviser immédiatement le greffier de garde par téléphone.

Veuillez consulter la liste des numéros de téléphones et courriels des greffes.

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