Lignes directrices en salle d'audience virtuelle

Toutes les règles concernant la confidentialité, le décorum et l'éthique contenues au règlement de la Cour du Québec s'appliquent lors d’une audition en salle d'audience virtuelle.

Le juge a discrétion pour rendre tout ordonnance afin d'assurer le respect du décorum, du bon ordre et du déroulement d'une audience virtuelle.

Toutes situations dites exceptionnelles qui dérogent des règles de la centralisation des urgences déjà communiquées, doivent faire l’objet d’une demande spécifique au juge devant présider cette audience.

Les avocats doivent s’assurer que les règles de confidentialité soient strictement respectées notamment en ce qui a trait à des auditions en matière jeunesse.

Le port de la toge est obligatoire pour les avocats. Toute autre personne comparaissant par visioconférence devant le tribunal doit être convenablement vêtue.

Toutes auditions à la centralisation des urgences, même par le biais de la salle d’audience virtuelle, sont sujettes aux règles et politiques émises dans le cadre du projet de centralisation  des urgences.  

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