Enlèvement international d'enfants - Statistiques pour le Québec
À jour au 1er janvier 2020.
Déplacement illicite ou non-retour illicite
- Statistiques 2010 (154ko)
- Statistiques 2011 (169ko)
- Statistiques 2012 (167ko)
- Statistiques 2013 (85ko)
- Statistiques 2014 (73ko)
- Statistiques 2015 (62ko)
- Statistiques 2016 (71ko)
- Statistiques 2017 (94ko)
- Statistiques 2018 (80ko)
- Statistiques 2019 (90ko)
Organisation ou protection d'un droit de visite
- Statistiques 2010 (135ko)
- Statistiques 2011 (161ko)
- Statistiques 2012 (49ko)
- Statistiques 2013 (78ko)
- Statistiques 2014 (78ko)
- Statistiques 2015 (76ko)
- Statistiques 2016 (71ko)
- Statistiques 2017 (79ko)
- Statistiques 2018 (59ko)
- Statistiques 2019 (63ko)
Légende des abréviations incluses dans les documents
Légende pour l'état du dossier
- Entec : Entente entérinée accordant des droits de visite
- Enthc : Entente hors cour accordant des droits de visite
- Irrec : Demande refusée
- Odnr : Ordonnance n'accordant pas le retour de l'enfant
- Odret : Ordonnance accordant le retour de l'enfant
- Odvis : Ordonnance accordant des droits de visite
- Retra : Sans nouvelle du parent ou nos services plus nécessaires
- Retv : Retour volontaire de l'enfant
- Ssobj : Enfant non localisé
Légende pour parent ravisseur
- GM : Grand-mère
- GP : Grand-père
- P : Père
- M : Mère
- S : Sœur
- F : Frère
- O : Oncle
- T : Tante