Enlèvement international d'enfants - Statistiques pour le Québec

À jour au 1er janvier 2019.

Légende des abréviations incluses dans les documents

Légende pour l'état du dossier

  • Entec : Entente entérinée accordant des droits de visite
  • Enthc : Entente hors cour accordant des droits de visite
  • Irrec : Demande refusée
  • Odnr : Ordonnance n'accordant pas le retour de l'enfant
  • Odret : Ordonnance accordant le retour de l'enfant
  • Odvis : Ordonnance accordant des droits de visite
  • Retra : Sans nouvelle du parent ou nos services plus nécessaires
  • Retv : Retour volontaire de l'enfant
  • Ssobj : Enfant non localisé

Légende pour parent ravisseur

  • GM : Grand-mère
  • GP : Grand-père
  • : Père
  • : Mère
  • S : Sœur
  • : Frère
  • O : Oncle
  • T : Tante

 

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