Processus de comparution et d’enquête sur mise en liberté en semaine à distance
Issu des travaux de la Table Justice-Québec, qui avait pour objectif de trouver des solutions concrètes et pérennes aux délais judiciaires en matière criminelle et pénale, le projet Modernisation des comparutions et des enquêtes sur mise en liberté en semaine vise la tenue des comparutions et des enquêtes sur mise en liberté.
Il implique, en collaboration avec la Cour du Québec, la création de pôles régionaux et la mise en place d’un processus entièrement numérique qui permettront au juge, au greffier, à l’accusé et à l’ensemble des intervenants de procéder de manière virtuelle aux comparutions lorsque le prévenu est sous arrestation. Il prévoit également le recours aux audiences virtuelles pour toutes les audiences reliées à l’étape de l’enquête sur mise en liberté.
Contrairement aux processus de visiocomparution déjà en place dans la province, le présent projet nécessite la connexion à distance de tous les intervenants et permet de libérer des salles d’audience dans les palais de justice situés à l’intérieur du territoire d’un pôle régional.
Exclusions qui demeureront en présentiel au palais de justice
- Comparution lorsque l’accusé est en liberté (promesse, citation, sommation)
- Comparution à la suite d’une arrestation à l’intérieur d’un palais de justice par un constable spécial
- Comparution à la suite d’une frappe policière ou d’arrestations massives
- Toute autre situation à la demande du juge
Guides et formulaires
- Certains guides et formulaires sont accessibles dans la section Agents de la paix, juges, juges de paix fonctionnaires et autres
- Guide à l’attention du poursuivant
- Guide à l’attention des avocats de la défense
- Guide à l’attention des services correctionnels
- Demande de réservation d'un espace dans un palais de justice ou un point de service afin de pouvoir assister à une audience virtuelle (SJ-1323)
RÉGIONS DÉPLOYÉES
Depuis le 16 juin 2025 : pôle régional de la Montérégie
Regroupant les districts judiciaires et palais de justice suivants :
• Longueuil
• Saint-Hyacinthe
• Saint-Jean-sur-Richelieu
• Sorel-Tracy
À partir de septembre : À venir
