Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information - 2016

Conformément au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, le Ministère diffuse, depuis le 1er avril 2015, les documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès, dans la mesure où ceux-ci sont accessibles. Ces documents sont accompagnés de la décision anonymisée rendue par la personne responsable de l’accès aux documents. 
 
Les documents sont diffusés sur le site Web du Ministère dans les cinq jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur. Les documents qui contiennent des renseignements personnels, qui ont un caractère confidentiel ou qui comportent des renseignements fournis par un tiers n’ont pas à être diffusés. 

Il est important de préciser que pour consulter ou obtenir une copie de documents versés dans un dossier de cour, vous devez vous adresser directement au greffe du palais de justice du district judiciaire concerné. Vous aurez davantage d’informations sur la façon de procéder en suivant ce lien. Si vous voulez plutôt consulter le plumitif pour notamment vérifier les antécédents judiciaires d’une personne, vous trouverez la procédure à suivre en suivant ce lien.

     

Janvier à mars 2016

No de dossier

Objet

C-68446

Études commandées par le MJQ pour les années 2013 à ce jour et lettre échangées entre le MJQ et le MJC du 19 octobre 2015 à ce jour

C-68576

Relevés des mandats confiés aux avocats-es et notaires de la pratique privée, accordés en vertu du Tarif d'honoraires pour services professionnels

C-68606

Liste nominative des salaires des cadres de direction et directeurs de service du Ministère pour les années 2013, 2014 et 2015

C-68627

Indemnités, allocations et salaires annuels versés aux directeurs et directrices de cabinet du Ministère pour les quatre dernières années incluant 2015

C-68641

Coûts relatifs à la création du registre des ventes du ministère de la Justice mis en vigueur le 1er janvier 2016

C-68685

Délais d'audition Chambre criminelle et pénale au Québec - Statistiques pour les années 2012 à 2014

C-68760

Amendements apportés au Code civil du Québec

C-68834

Liste des mesures déterminées par le Ministère pour diminuer les dépenses de programmes pour l'année 2015; le nombre d'employés congédiés; la liste des projets informatiques en attente d'approbation; la déclaration de services aux citoyens la plus récente du Ministère

C-68868

Indicateurs annuels de performance administrative 2009-2010 à 2014-2015

C-68890

Nombre d'employés, les équivalents temps complet et les salaires versés, des catégories d'employés et taux d'absentéisme

C-68942

Programme d'aide financière Lutte contre l'homophobie découlant du Plan d'action gouvernemental de lutte contre l'homophobie 2011-2016

C-69054

Ventilation des dépenses par catégorie et/ou de projet en 2014-2015 et 2015-2016 : Fonds Accès Justice; Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels; Fonds des registres du ministère de la Justice et Fonds du Tribunal administratif du Québec

C-69083 Masse salariale du Cabinet (2014-2016) et contrats octroyés pour la rédaction de discours
C-69197 Information relative à la fermeture de l'entreprise Aveos

Avril à juin 2016

No de dossier

Objet

C-69222

Besoins d'aménagements aux palais de justice de Matane, Amqui et Mont-Joli

C-69243

Frais de déplacements remboursés au personnel en 2015

C-69326

Manuel de gestion des archives des tribunaux

C-69355

Nombre d'interprètes, langue traduite et conditions salariales

C-69620

Amendes émises à partir d'appareils radars photos sur l'Ïle de Montréal entre le 1er janvier et le 30 avril 2016

C-69691

Nom et le titre/fonction de personnes entrées et sorties au Cabinet de la ministre de la Justice du Québec (2006-2016) et documents envoyés et reçus par le ministre de la Justice du Qc à des ministre fédéraux de novembre 2015 au 25 avril 2016

C-69757

Coûts annuels pour les employés et cadres ayant participé à des cours de formation pour apprendre l'anglais et le français de 2006 au 29 avril 2016

C-69834

Panne touchant le ministère de la Justice du Québec le ou vers le 8, 9 et 10 mai 2016 paralysant le système de justice et les palais de justice au Québec

C-69880

Mesures de rechange pour les adultes - Discussions du ministère de la Justice envers Option Justice Réparatrice - Lettre et document

C-69967

Contrats reliés aux technologies de l'information

C-69968

Réaménagement au palais de justice de Saint-Hyacinthe / Document 2

C-70043

Codification et libellé des infractions utilisées lors de la rédaction des constats d'infraction et des rapports d'infraction

C-70077

Montants payés/déboursés par le Ministère pour des honoraires d'avocat ou des firmes d'avocats de 2006 à 2016 inclusivement

Octobre à décembre 2016

No de dossier

Objet

C-70887

Correspondances entre le bureau de la ministre ou le MJQ et les municipalités du Québec relatives à une demande d'autorisation d'action contre une personne ou une entreprise

C-70991

Vol de temps contre l'employeur Ministère de la Justice du Québec - Employés suspendus, congédiés ou avertissements pour actes criminels

C-70992

Menaces ou agressions envers les procureurs, avocats et juges - Études par et pour la Ministère de la Justice sur tout sujet

C-70997 Dépenses liées au dossier et contrat avec la firme Pétrolia

C-71080

Plan d'action 2015-2018 pour contrer la radicalisation au Québec

C-71124

Mémoires déposés au Conseil exécutif concernant le Projet de loi no.89 : Loi visant à assurer une meilleure concordance entre les textes français et anglais du Code civil

C-71143

Projet pilote de médiation obligatoire aux petites créances

C-71151

Dépenses pour l'organisation et le tenue de conférences de presse, d'événements médiatiques ou autres événements du 1er juillet au 30 septembre 2016

C-71239

Parties accessibles au public du mémoire présenté au Conseil des ministres concernant le projet de loi 113

C-71268

Coûts associés aux jurés pour le procès Richard Henry Bain

C-71269

Différents rapports d'enquêtes

C-71722

Contrat et facturation - Services professionnels

C-71723

Contrat de services professionnels, mémoires, projet de loi ou règlement - Décisions du Conseil exécutif et coûts OARL et Sagesse

C-71730

Délais d'attente pour les secteurs de l'Est et de l'Ouest à la Cour supérieure du Québec et la Cour du Québec de 2012 à 2016

C-71785

Montants des contributions financières du gouvernement du Québec en 2000 et 2006 aux organismes à la défense des droits des personnes homosexuelles

C-71862

Nombre et délai moyen des causes avec recours à l'arrêt Jordan pour les palais de justice de Sorel, Longueuil, Saint-Hyacinthe, Saint-Jean-sur-Richelieu et Salaberry-de-Valeyfield

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