Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information - 2017
Conformément au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, le Ministère diffuse, depuis le 1er avril 2015, les documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès, dans la mesure où ceux-ci sont accessibles. Ces documents sont accompagnés de la décision anonymisée rendue par la personne responsable de l’accès aux documents.
Les documents sont diffusés sur le site Web du Ministère dans les cinq jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur. Les documents qui contiennent des renseignements personnels, qui ont un caractère confidentiel ou qui comportent des renseignements fournis par un tiers n’ont pas à être diffusés.
Il est important de préciser que pour consulter ou obtenir une copie de documents versés dans un dossier de cour, vous devez vous adresser directement au greffe du palais de justice du district judiciaire concerné. Vous aurez davantage d’informations sur la façon de procéder en suivant ce lien. Si vous voulez plutôt consulter le plumitif pour notamment vérifier les antécédents judiciaires d’une personne, vous trouverez la procédure à suivre en suivant ce lien.
Janvier à mars 2017
Avril à juin 2017
Juillet à septembre 2017
No de dossier | Objet |
C-73151 | État d'avancement des processus d'embauche - Ressources additionnelles |
C-73415 | |
C-73922 | |
C-73938 | |
C-74228 | |
C-74466 | |
C-74467 | Budget et sommes d'argent dépensées - Publicité - Politiques ou programmes du ministère |
C-74480 | Notes internes et de réunions de la ministre - projet de loi 62 |
C-74548 | Tous documents relativement aux ressources informationnelles |
C-74675 | |
C-74691 | |
C-74755 | Description d'emploi d'attaché judiciaire et autres documents |
C-74758 | |
C-74823 | Toutes les plaintes reçues entre le 5 juillet et le 11 août 2017 |
C-74824 | |
C-74951 | Rapports, tableaux, correspondances, documents - Mesures disciplinaires |
C-74953 | Courriels, correspondances, mémos, documents en lien avec sa demande antérieure portant le no 73922 |
C-75017 | |
C-75034 | |
C-75036 | Contrats services d'interprétation/traduction, échelle salariale et langues disponibles |
C-75066 | |
C-75067 | |
C-75080 | |
C-75267 | Documents sur sa demande d'accès no 74466 incluant le processus de réponse à sa demande |