Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information - 2018

Conformément au Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, le Ministère diffuse, depuis le 1er avril 2015, les documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès, accompagnés de la décision anonymisée rendue par la personne responsable de l'accès aux documents, et ce, dans la mesure où ils sont accessibles.

Les documents contenant des renseignements personnels, qui ont un caractère confidentiel ou qui contiennent des renseignements fournis par un tiers n’ont pas à être diffusés. Les documents sont diffusés dans les cinq jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur.

    Octobre à décembre 2018

    No de dossier

    Objet

    R-81877Codification des diverses juridictions du système de justice
    R-81789Liste des dossiers actifs à la Cour du Québec, division des petites créances (districts judiciaires de Montréal, Laval, Longueuil et Terrebonne)
    R-81773Rémunération et effectifs du ou des cabinets ministériels
    R-81512Rapports statistiques concernant le district judiciaire d'Abitibi
    R-81511Contrat entre le MJQ et Georgette Savoie
    R-81253Budget discrétionnaire de la ministre
    R-81247Dossiers réglés en médiation par le cabinet Dunton Rainville et rapports annuels
    R-81220Budget et échéancier concernant le Plan d’action gouvernemental en matière de violence conjugale 2018-2023
    R-81109Statistiques sur les causes réglées en médiation
    R-81103Liste des dossiers actifs à la Cour du Québec, division des petites créances
    R-80894Vente de produits de vapotage à des mineurs
    R-80883Cahier de breffage et rémunération du directeur de cabinet
    R-80866Liste des programmes de non judiciarisation
    R-80836Documents sur la présence de crucifix dans les palais de justice du Québec
    R-80830Formation au personnel des différents ministères et organismes - Loi sur la neutralité religieuse
    R-80516Nombre d’ordonnances en évaluation psychiatrique, de demandes de garde en établissement ou de prolongation de garde en établissement criminel
    R-80443Nombre d'accusés référés pour une expertise psychiatrique
    R-80416Intrusion informatique et hameçonnage
    R-80377Document en lien avec la tenue des enquêtes sur mise en liberté sur le territoire du Nunavik
    R-80333Conventions d'aide financière avec le Bureau du Fonds Accès Justice
    R-80326Formation pour les nouveaux répondants en matière d'accommodement religieux

    Juillet à septembre 2018

    No de dossier

    Objet

    R-80293Demande d'extraction de requêtes et de jugements
    R-80183Acquiescement à jugement - 115-17-000081-141
    R-80151Projets financés dans le cadre du programme de Lutte contre l'homophobie et la transphobie
    R-80043Arrêt Jordan – conséquences dans la Région de l’Outaouais
    R-80035Financement des services d’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés
    R-80027Primes versées aux hauts dirigeants du cabinet – 2016 à 2018
    R-79971Campagne de communication et de publicité du ministère de la Justice
    R-79951Mémoires déposés à la Cour suprême du Canada
    R-79934Mémoires de la Cour suprême du Canada
    R-79916Investissements dans les palais de Justice au Québec
    R-79854Statistiques sur l'état des familles au Québec (pension alimentaire, garde d'enfants, divorce et séparation)
    R-79853Statistiques sur les salaires des employés
    R-79839Statistiques concernant les couples séparés et la médiation familiale
    R-79824Rapports statistiques concernant le district judiciaire d’Abitibi
    R-79767Table de fixation de la contribution alimentaire parentale de base
    R-79760Délai de traitement moyen des dossiers criminels et en matière pénale
    R-79590Formation sur la neutralité religieuse – Entre le 1er avril 2017 et le 28 février 2018
    R-79576Dépenses publicitaires du ministère de la Justice de 2016 à 2018
    R-79485Contrats octroyés aux retraités de la fonction publique et parapublique
    R-79407Déclaration écrite de l’agent de la paix pour valoir serment lors de la présentation d’une dénonciation par téléphone
    R-79181Processus de mise en œuvre du Service de comparutions téléphoniques par voies téléphoniques
    R-78624Suramende compensatoire et délinquants à hauts risques

    Janvier à mars 2018

    No de dossier

    Objet

    R-77384 Justice en milieu autochtone
    R-77377 Frais judiciaires et honoraires de type «Rowbotham»
    BSM-R-14 Exercice du pouvoir judiciaire
    C-77347 Honoraires professionnels versés au cabinet d'avocats Deslauriers & cie
    C-77335 Contrats de publicité octroyés à la compagnie Brad inc.
    C-77329 Accommodement raisonnable pour des motifs religieux
    C-77316 Coûts engendrés par le procès de la MMA de Lac-Mégantic
    C-77290 Dépôt judiciaire et son retrait
    C-77285 Instruments informationnels présents au ministère de la Justice
    C-77246 Description de tâches du directeur du service du greffe criminel, pénal et jeunesse (Laval)
    C-77199 Études déposées dans le cadre du recours collectif concernant les inconvénients causés par la « pollution sonore », partie 1, partie 2, partie 3, partie 4, partie 5, partie 6
    C-77191 Gestion des radars photo depuis les cinq (5) dernières années
    C-77170 Documents concernant les primes de complexité supérieure
    C-77166 Programme de mesures de rechange pour adultes en milieu autochtone
    C-77093 Frais remboursés lors d'un déplacement ou autres pour la période 2016-2017
    C-77079 Dépenses par le Ministère pour le transport en taxi pour l'année 2017
    C-77042 Liste des recours collectifs au Québec de 2013 à 2017
    C-77038 Correspondance de la Ministre au Conseil de la magistrature du 1er janvier 2017 au 1er février 2018
    C-76920 Manque d'interprètes autochtones - Services d'interprétation - Nombre de procès Nord-du-Québec
    C-76913 Correspondance de la sous-ministre et ministre à différents organismes depuis le 1er octobre 2017
    C-76903 Coûts engendrés par le procès de la MMA de Lac-Mégantic
    C-76896 Coûts pour le procès de la MMA de Lac-Mégantic
    C-76860 Diversité au sein de la magistrature québécoise et canadienne
    C-76855 Les coûts pour le procès de la MMA de Lac-Mégantic
    C-76835 Entente-cadre traitement des constats devant les cours municipales
    C-76782 Programme de mesures de rechange général pour adultes
    C-76745 Sondage sur le climat organisationnel au ministère de la Justice
    C-76729 Connexions à des sites pornographiques au ministère de la Justice
    C-76699 Radars photographiques - Rapport mensuel
    C-76667 Sondages effectués par le ministère de la Justice auprès de ses partenaires
    C-76665 Coûts associés à la Loi 99
    C-76664 Coûts divers procès
    C-76662 Lettre reçues et envoyées à différents organismes par le ministère de la Justice
    C-76661 Résultats de sondages ou d'analyses
    C-76623 Programmes d'aide aux employés du ministère de la Justice
    C-76557 Sondage sur le climat organisationnel au ministère de la Justice
    C-76484 Programmes de déjudiciarisation
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