Documents déposés à l'Assemblée nationale

Cette section vise à diffuser les documents produits par le Ministère et qui ont été déposés à l'Assemblée nationale ou dans le cadre d'une commission parlementaire. Tous ces documents sont accessibles sur le site de l’Assemblée nationale.

Plusieurs de ces publications sont également accessibles dans les sections Plans d'action et Politiques, études et rapports de notre site.

41e  législature, 1ere session (début le 20 mai 2014)

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Note : Il est possible de repérer les documents du ministère de la Justice en cliquant sur le titre de colonne « Déposé par ». Cette opération générera un classement par ordre alphabétique selon les noms de famille des personnes ayant fait le dépôt officiel (habituellement le ou la ministre).

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