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Avis de sélection - Candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec et de juge de paix magistrat - Mars 2021

Gouvernement du Québec
Ministère de la Justice

En vertu de l'article 7 du Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge...

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Avis de désignations — Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge - Février 2021

Québec, le 25 février 2021. — Le gouvernement du Québec a procédé à la désignation de madame la juge Odette Fafard à titre de juge coordonnatrice...

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Entrée en vigueur du projet pilote de médiation familiale pour les couples sans enfant commun à charge

Le projet pilote de médiation familiale pour les couples sans enfant commun à charge est maintenant en vigueur, et ce, jusqu’au 30 juin 2022.

Ces...

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Avis de nominations — Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge

Québec, le 14 janvier 2021 — Le gouvernement du Québec a autorisé, à compter de ce jour, messieurs Jean lebel et Hubert Couture, juges à la retraite...

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