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Période visée
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Audiences tenues en salles virtuelles

Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, le ministère de la Justice du Québec met en place un ensemble de mesures visant à soutenir l’activité...

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Avis de désignations - Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge - Mai 2020

Québec, le 21 mai 2020 — Le gouvernement du Québec a procédé aux désignations de soixante-six juges à la retraite et de six juges de paix magistrats...

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COVID-19 – Invitation à utiliser les services en ligne

En raison du contexte exceptionnel lié à la COVID-19, les comptoirs pour payer, en personne, des constats d’infraction et des amendes dans les palais...

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Avis de recrutement – Conseil de la justice administrative

Avis de recrutement de personnes ayant un intérêt à être nommées membres ainsi que membre présidente ou membre président (temps partiel)

La...

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Consultation en ligne des personnes victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale

Le Comité d’experts et d’expertes sur l’accompagnement des personnes victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale mène actuellement une co...

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Avis de désignation - Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge - Février 2020

Québec, le 20 février 2020. — Le gouvernement du Québec a autorisé monsieur Pierre E. Audet, juge à la retraite à compter du 21 février, à exercer les...

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