Actualités
Avis de désignation - Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge
Québec, le 5 septembre 2019 — Le gouvernement du Québec a procédé à la désignation de la juge Nathalie Fafard à titre de juge coordonnatrice adjointe...
Avis de désignation - Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge
Québec, le 29 août 2019 — Le gouvernement du Québec a procédé au renouvellement du mandat de Mme Ann-Marie Jones à titre de membre et présidente du...
Avis de sélection - Candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec - Juillet-Août 2019
Gouvernement du Québec
Ministère de la Justice
En vertu de l'article 7 du Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de...
Avis de sélection – Candidats à la fonction de juge à une cour municipale - Juillet-Août 2019
Gouvernement du Québec
Ministère de la Justice
En vertu de l'article 7 du Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge...
Avis de désignation - Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge
Québec, le 30 mai 2019 — Le gouvernement du Québec a procédé à la désignation du juge Gilles Lafrenière et Jean-Louis Lemay à titre de juge...
Avis de sélection - Candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec - Juin 2019
Gouvernement du Québec
Ministère de la Justice
En vertu de l'article 7 du Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de...
