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Avis de désignation - Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge

Québec, le 14 février 2019  — Le gouvernement du Québec a procédé à la désignation de la juge Cathy Noseworthy à titre de juge responsable de la cour municipale de la Ville de Longueuil à compter d'aujourd'hui. La...En savoir plus


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Avis de nomination - Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge

Québec, le 7 février 2019 — Le gouvernement du Québec a procédé à la désignation de la juge Martine L. Tremblay à titre de juge coordonnatrice adjointe de la Chambre civile à la Cour du Québec à Montréal à compter du 7 février...En savoir plus


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Avis de sélection - Candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec

Gouvernement du QuébecMinistère de la Justice En vertu de l'article 7 du Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix...En savoir plus


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Avis de sélection – Candidats à la fonction de juge à une cour municipale

Gouvernement du QuébecMinistère de la Justice En vertu de l'article 7 du Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix...En savoir plus


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Avis de nomination - Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge

Québec, le 17 janvier 2019 — Le gouvernement du Québec a procédé à la nomination de Mme la juge Martine Hébert, à titre de juge-présidente de la cour municipale de la Ville de Laval, à compter du 17 janvier 2019 ainsi qu'aux...En savoir plus


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Avis de désignation - Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge

Québec, le 20 décembre 2018 — Le gouvernement du Québec a procédé à la désignation de monsieur Yves Daoust à titre de juge responsable de la cour municipale de la Ville de Gatineau, à compter du 20 décembre 2018. La désignation...En savoir plus


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Campagne pour contrer la violence sous toutes ses formes : Contre les violences sexuelles et la violence conjugale, agissons!

Jusqu’au 16 décembre 2018, le gouvernement du Québec mène une campagne de sensibilisation contre les agressions sexuelles, l’exploitation sexuelle et la violence conjugale, dans le cadre de ses actions pour contrer la violence...En savoir plus


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