Actualités
Avis de désignations - Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge
Québec, le 14 novembre 2019 — Le gouvernement du Québec a procédé à la désignation du juge Richard Laflamme à titre de juge coordonnateur de la Cour...
Resserrement de la Loi encadrant le cannabis
La Loi encadrant le cannabis a changé :
- Il est maintenant interdit de fumer ou de vapoter du cannabis dans tous les lieux publics.
- À compter du 1er ...
Avis de sélection - Candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec - Novembre 2019
Gouvernement du Québec
Ministère de la Justice
En vertu de l'article 7 du Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge...
Le ministère de la Justice du Québec met en garde la population contre des appels frauduleux
Le ministère de la Justice du Québec a été informé aujourd’hui que des citoyens ont reçu des appels automatisés dans lesquels une personne affirmant...
Avis de désignation - Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge
Québec, le 5 septembre 2019 — Le gouvernement du Québec a procédé à la désignation de la juge Nathalie Fafard à titre de juge coordonnatrice adjointe...
Avis de désignation - Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge
Québec, le 29 août 2019 — Le gouvernement du Québec a procédé au renouvellement du mandat de Mme Ann-Marie Jones à titre de membre et présidente du...
