Avis de désignation - Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge

Période visée
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Québec, le 20 décembre 2018 — Le gouvernement du Québec a procédé à la désignation de monsieur Yves Daoust à titre de juge responsable de la cour municipale de la Ville de Gatineau, à compter du 20 décembre 2018.

La désignation fait suite à une demande de la juge en chef de la Cour du Québec, comme le prévoit la Loi sur les tribunaux judiciaires.


Auteur : MJQ
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