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La ministre de la Justice annonce la nomination d’une juge de la cour municipale de la Ville de Gatineau

Québec, le 22 janvier 2020. – La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Joanne Cousineau comme juge de la...

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Célébrons le jour du Drapeau

Québec, le 21 janvier 2020. – En ce 72e anniversaire de la levée du drapeau du Québec au sommet de l’hôtel du Parlement, le 21 janvier 1948 à...

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Renvoi à la Cour d’appel relatif à la constitutionnalité de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Québec, le 18 décembre 2019 – La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement...

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Pensions alimentaires : indexation de 1,9 % en 2020

Québec, le 17 décembre 2019. – Le ministère de la Justice du Québec informe le public que les pensions alimentaires seront indexées de 1,9 % à...

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La ministre de la Justice prend acte de la décision de la Cour d’appel dans le dossier de l’application de la Loi sur la laïcité de l’État

Québec, le 12 décembre 2019 – La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, prend acte de la décision rendue...

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La ministre de la Justice annonce la nomination de deux juges de la Cour du Québec

QUÉBEC, le 12 déc. 2019 - La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Nadine Piché ainsi que de M. Stéphane...

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