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Période visée
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Mise en place d’un programme de justice réparatrice dans le district judiciaire de Saint-Maurice

Shawinigan, le 15 novembre 2019. – La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, est fière d’annoncer la mise en place...

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Un financement supplémentaire de 1,5 M$ pour soutenir la mission de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Québec, le 6 novembre 2019. – La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, a annoncé aujourd’hui que la Commission des...

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La ministre de la Justice du Québec salue l’arrivée à la Cour suprême du Canada de l’honorable Nicholas Kasirer

Ottawa, le 4 novembre 2019. — La ministre de la Justice, procureure générale du Québec et ministre responsable des Relations canadiennes et de la...

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La ministre de la Justice annonce la nomination de deux juges de la Cour du Québec

QUÉBEC, le 24 oct. 2019 - La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Anne-Claire Perron ainsi que de M....

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La ministre Sonia LeBel souligne la 3e Journée nationale de la justice participative

Québec, le 17 octobre 2019 – La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, est heureuse de souligner la troisième...

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Le Registre des droits personnels et réels mobiliers se modernise pour son 25e anniversaire

Québec, le 10 octobre 2019 – À l’occasion du 25e anniversaire du Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM), la ministre de la Justice...

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