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Le Québec intervient à la Cour suprême du Canada dans le débat lié à l’oléoduc Trans Mountain

Québec, le 12 juillet 2019 – La ministre de la Justice, procureure générale du Québec et ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, Mme Sonia LeBel, confirme que le gouvernement du Québec...En savoir plus


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La ministre de la Justice annonce la nomination de trois juges à deux cours municipales

Québec, le 9 juillet 2019 - La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Juliana Côté comme juge de la Cour municipale de la Ville de Terrebonne et de M. Nicolas Champoux et M. François...En savoir plus


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Le Québec intervient à la Cour suprême du Canada dans le débat concernant la taxe sur le carbone

Québec, le 8 juillet 2019 – La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, confirme que le gouvernement du Québec interviendra devant la Cour suprême du Canada (CSC) dans le cadre du recours...En savoir plus


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La ministre de la Justice et ministre responsable de la lutte contre l’homophobie rend hommage à Laurent McCutcheon

Québec, le 5 juillet 2019 – À la suite de l’annonce du décès de M. Laurent McCutcheon, le 4 juillet 2019, la ministre de la Justice, procureure générale du Québec et ministre responsable de la lutte contre l’homophobie, Mme Sonia...En savoir plus


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Réforme du droit de la famille : fin de la période de consultation

Québec, le 2 juillet 2019. – La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, tient à remercier aujourd’hui tous les intervenants, tant les citoyens que les groupes de la société civile, qui ont...En savoir plus


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Projet de loi 32 - Un projet de loi pour améliorer l’efficacité du système de justice pénale

Québec, le 13 juin 2019 – La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, a présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale un projet de loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la...En savoir plus


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La ministre de la Justice annonce la nomination de deux juges de la Cour du Québec

Québec, le 13 juin 2019 – La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Karine Dutilly ainsi que de M. Daniel Lévesque comme juges de la Cour du Québec à compter de ce...En savoir plus


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