Communiqués - Page 14 sur 15

Période visée
Communiqués

La ministre de la Justice annonce la nomination d’une juge de la cour municipale de la Ville de Montréal

Québec, le 18 avril 2019 – La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Isabelle Doray comme juge de la cour...

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Communiqués

Dépôt du projet de loi visant à mettre en œuvre certaines recommandations du rapport du 20 août 2018 du Comité de la rémunération des juges pour la période 2016-2019

Québec, le 11 avril 2019 – La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, a déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale...

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Communiqués

Me Alain Roy participera aux consultations publiques sur la réforme du droit de la famille

Québec, le 8 avril 2019 – La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, a confié un mandat d’expert-conseil à Me Alain...

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Communiqués

Le ministère de la Justice et les centres de justice de proximité présents au 22e Salon VISEZ DROIT

Montréal, le 8 avril 2019 – La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, souligne la tenue du 22e Salon VISEZ DROIT,...

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Communiqués

18 000 $ pour soutenir la Clinique Droits Devant

Québec, le 1er avril 2019 – La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, est heureuse d’accorder une subvention de 18...

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Communiqués

Entrée en vigueur d’un règlement visant à favoriser le recouvrement des créances modestes

Québec, le 28 mars 2019 – Le ministère de la Justice annonce l’entrée en vigueur d’un règlement visant à favoriser le recouvrement des créances...

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