Communiqués - Page 2 sur 3

Période visée
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Le Québec intervient à la Cour suprême du Canada dans le débat concernant la taxe sur le carbone

Québec, le 8 juillet 2019 – La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, confirme que le gouvernement du Québec...

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La ministre de la Justice et ministre responsable de la lutte contre l’homophobie rend hommage à Laurent McCutcheon

Québec, le 5 juillet 2019 – À la suite de l’annonce du décès de M. Laurent McCutcheon, le 4 juillet 2019, la ministre de la Justice, procureure...

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Réforme du droit de la famille : fin de la période de consultation

Québec, le 2 juillet 2019. – La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, tient à remercier aujourd’hui tous les...

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Projet de loi 32 - Un projet de loi pour améliorer l’efficacité du système de justice pénale

Québec, le 13 juin 2019 – La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, a présenté aujourd’hui à l’Assemblée...

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La ministre de la Justice annonce la nomination de deux juges de la Cour du Québec

Québec, le 13 juin 2019 – La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Karine Dutilly ainsi que de M. Daniel...

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Un meilleur accès à l’aide juridique grâce à la bonification de l’exemption des pensions alimentaires pour enfants à charge

Québec, le 28 mai 2019 – La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce des modifications au Règlement sur...

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