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Période visée
Communiqués

Accès restreint aux palais de justice et autres établissements dès lundi et suspension de certains délais

Québec, le 15 mars 2020. – La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce l’entrée en vigueur dès lundi de...

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Communiqués

Mise en place de mesures dans les palais de justice en raison de la COVID-19

Québec, le 13 mars 2020. – La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, de concert avec la Cour supérieure du Québec,...

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