Réforme du droit de la famille

Réforme du droit de la famille

Jusqu’au 28 juin 2019, le gouvernement du Québec invite les citoyens et citoyennes à s’exprimer sur la réforme du droit de la famille.

Au Québec comme ailleurs, les réalités de la vie conjugale et familiale ont beaucoup évolué au cours des dernières décennies. Le modèle familial classique du couple marié avec enfants n’est plus la norme. Or, les règles de droit actuellement en vigueur n’ont pas suivi cette évolution et ne correspondent plus aux nouveaux modèles familiaux.

C’est pourquoi le gouvernement du Québec souhaite moderniser le droit de la famille afin de l’adapter aux réalités conjugales et parentales d’aujourd’hui.

La consultation porte sur les recommandations proposées par le Comité consultatif sur le droit de la famille relativement aux aspects de la conjugalité, de la parentalité et de la relation avec le beau-parent. Ces recommandations serviront de base à la réflexion du gouvernement. 

Les questions liées à la filiation, qui font également partie du droit de la famille, seront abordées ultérieurement.

Vous êtes invités à vous informer sur l’état actuel du droit de la famille et sur les propositions de changements. 

Par la suite, vous pouvez participer de 3 façons :

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