Drapeau mis en berne.En vertu de l’article 10 du Règlement sur le drapeau du Québec, l’institution publique met le drapeau du Québec en berne lorsque le gouvernement décrète un deuil national. La mise en berne s’effectue en plaçant le drapeau à mi-mât ou légèrement au-dessus (afin qu’il demeure hors d’atteinte).

Tout autre drapeau ou bannière se trouvant dans le même ensemble doit être retiré durant la période de mise en berne, ou mis en berne si cela est conforme à la position de la compétence dont il relève.

Sur une hampe intérieure, on signale le deuil par une cravate noire, c’est-à-dire un ruban de crêpe noir noué au sommet de la hampe. Le ruban doit avoir environ 15 cm de largeur et mesurer deux fois la longueur du drapeau.

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