Règles de base du déploiement du drapeau

En toutes circonstances, les institutions et les établissements publics doivent déployer un drapeau conforme aux normes du Bureau de normalisation du Québec.

Image du drapeau officiel.Ainsi, il est obligatoire d'utiliser un drapeau de format officiel, soit un drapeau dont la largeur et la longueur sont de proportion de 2 sur 3 (Art. 1 de la Loi).

Le drapeau doit toujours être en bon état : en aucun temps, il ne doit être lacéré, sali ou vieilli. Puisque placer un drapeau sous un autre signifie le mettre en état d'infériorité, on ne fera flotter qu'un seul drapeau par mât.

Les mâts extérieurs doivent être munis d'un dispositif permettant de hisser le drapeau (drisse interne ou externe) afin de pouvoir le changer aisément ou le mettre en berne lorsque le gouvernement le prescrit.

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