Images du drapeau
Ces images peuvent être reproduites librement dans le respect de la législation sur l'utilisation des images du drapeau et des emblèmes.
Ainsi, il est « interdit d'utiliser un emblème du Québec de façon à laisser faussement croire :
- que l'utilisateur est revêtu de l'autorité de l'État, ou qu'il agit pour le compte de l'État ou avec son autorisation ou son approbation;
- qu'un document, un acte, une information, un produit ou un service émane de l'État ou d'une de ses institutions. »
(Art. 7 de la Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec)
