Drapeau du Québec et symboles nationaux

Le drapeau du Québec, aussi connu ou désigné sous l'appellation « fleurdelisé », est un symbole ou emblème national comme le sont les armoiries, la devise (Je me souviens), la fleur de lys ainsi que les emblèmes floral (iris versicolore), aviaire (harfang des neiges) et forestier (bouleau jaune).

Utilisation du drapeau et des symboles nationaux

L'utilisation ou la reproduction des symboles et emblèmes des armoiries et du drapeau du Québec n'est permise qu'à certaines conditions. Celles-ci sont édictées dans le Décret sur l’utilisation des armoiries et du drapeau du Québec.

On entend par symboles et emblèmes des armoiries et du drapeau du Québec tous les éléments qui les composent.

Le drapeau et les symboles ou emblèmes nationaux ne peuvent être associés à la promotion d'un produit ou d'une entreprise, c'est-à-dire être utilisés à des fins publicitaires.

De même, le drapeau du Québec et les armoiries sont protégés par la Loi sur les marques de commerce. Les dispositions de cette loi interdisent à quiconque de les utiliser comme marque de commerce (logo) ou autrement.

Fleur de lys

Il convient de distinguer la fleur de lys du drapeau du Québec de celle qui compose la signature gouvernementale développée dans le cadre du Programme d'identification visuelle du gouvernement.

Fleur de lys du drapeau

Fleur de lys du drapeau

La fleur de lys et la croix blanche sont les symboles qui composent le drapeau. Ses éléments ne peuvent être dissociés ou altérés.

Le Décret sur l’utilisation des armoiries et du drapeau du Québec en restreint l'usage.

Fleur de lys de la signature gouvernementale

La fleur de lys de la signature gouvernementale est différente de celle du drapeau. Son tracé a été modifié pour assurer une bonne visibilité lors d'une impression en petit format (ex. : carte professionnelle).

Fleur de lys de la signature gouvernementale

L'utilisation de cette fleur de lys n'est pas permise. Au même titre que le mot « Québec », elle est indissociable de la signature gouvernementale.

Signature gouvernementale

Signature gouvernementaleLa signature gouvernementale est à l'usage exclusif du gouvernement du Québec.

Pour plus d'information, consulter le guide sur le Programme d'identification visuelle du gouvernement du Québec.

Utilisation de la fleur de lys du drapeau par un tiers

On ne peut pas utiliser la fleur de lys pour tenter d'usurper l'identité du gouvernement ni l'utiliser de façon irrespectueuse. L'autorisation du gouvernement du Québec doit être obtenue en s'adressant au ministère de la Justice à drapeau@justice.gouv.qc.ca.

Pour toute utilisation de la fleur de lys dans le cadre de communication graphique, il est conseillé d'utiliser une autre fleur de lys stylisée qui s'éloigne de la représentation graphique apparaissant sur le drapeau du Québec ou de celle de la signature gouvernementale. Cette option n'apparaît pas susceptible de porter à confusion quant à une quelconque implication du gouvernement dans les services faisant l'objet de la publicité. En conséquence, une telle utilisation ne contrevient pas à la législation applicable et aucune autorisation n'est requise à cet égard.

Mise en berne du drapeau du Québec

La mise en berne du drapeau du Québec est faite à la demande expresse du premier ministre.

Pour plus d'information, consulter la section Protocole du site du ministère des Relations internationales et de la Francophonie.

Mise au rebut du drapeau du Québec

Si un drapeau est souillé ou lacéré, il doit être brûlé et non pas jeté.

Pour plus d'information, consulter la section Protocole du site du ministère des Relations internationales et de la Francophonie.

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