Législation

La Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec régit l'utilisation du drapeau et des emblèmes. Son champ d'application est déterminé par le Règlement sur le drapeau du Québec.

Municipalités

Les municipalités du Québec sont assujetties soit à l'article 318.1 de la Loi sur les cités et villes soit à l'article 146 du Code municipal du Québec.

Selon cette législation, le drapeau du Québec doit être arboré sur ou devant l'édifice municipal où siège le conseil, à droite s'il y a deux drapeaux, ou au milieu, s'il y en a davantage.

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