Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels (FAVAC)

Le Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels (FAVAC) a été constitué au ministère de la Justice en 1988 par la Loi sur l’aide aux victimes d’actes criminels.

Ce fonds vise à financer des services d’aide aux personnes victimes d’actes criminels.

Objectifs du FAVAC

Par la réalisation de projets et d'activités qu'il finance, le FAVAC vise notamment à favoriser :

  • la mise en place de services d’aide aux victimes;
  • la recherche sur toute question relative à l’aide aux victimes;
  • la réalisation et la diffusion de programmes d’information, de sensibilisation et de formation.

Programmes et activités soutenus par le FAVAC

Le FAVAC soutient des organismes ainsi que des services venant en aide aux personnes victimes d’actes criminels, qui sont essentiellement liées au processus judiciaire.

Chaque année, il finance aussi une dizaine d’activités dans le cadre du Programme de subvention pour favoriser la recherche, l'information, la sensibilisation et la formation en matière d'aide aux victimes d'actes criminels.

Liste des organismes financés :

  • les centres d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC);
  • le Centre d’expertise Marie-Vincent;
  • l’Association québécoise Plaidoyer-Victimes (AQPV);
  • l’Association des familles de personnes assassinées et disparues (AFPAD);
  • la ligne ressource S.O.S. violence conjugale;
  • la ligne ressource pour les personnes victimes d’agressions sexuelles.

Financement

Les revenus du FAVAC proviennent principalement :

  • de suramendes compensatoires perçues en vertu du Code criminel;
  • de contributions pénales perçues en vertu de l’article 8.1 du Code de procédure pénale;
  • de sommes liées au partage des produits de la criminalité.

Ressources complémentaires

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