Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels (FAVAC)

Le Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels a été constitué au ministère de la Justice en 1988 par la Loi sur l’aide aux victimes d’actes criminels.

Ce fonds vise à financer des projets et des activités destinés aux personnes victimes d’actes criminels.

Objectifs

Par la réalisation de projets et d'activités qu'il finance, le Fonds vise notamment à favoriser :

  • la mise en place de services d’aide aux victimes;
  • la recherche sur toute question relative à l’aide aux victimes;
  • la réalisation et la diffusion de programmes d’information, de sensibilisation et de formation.

Revenus

Les revenus du Fonds proviennent principalement :

  • de suramendes compensatoires perçues en vertu du Code criminel;
  • de contributions pénales perçues en vertu de l’article 8.1 du Code de procédure pénale;
  • de sommes liées au partage des produits de la criminalité.

Activités financées

Les revenus du Fonds servent à financer les activités suivantes :

  • les activités retenues dans le cadre du Programme de subvention pour favoriser la recherche, l'information, la sensibilisation et la formation en matière d'aide aux victimes d'actes criminels;
  • les activités d’organismes venant en aide aux personnes victimes d’actes criminels; ces activités sont essentiellement liées au processus judiciaire. Il s’agit des organismes suivants :

    • l’Association des familles de personnes assassinées ou disparues (AFPAD),
    • l'Association québécoise plaidoyer-victimes (AQPV),
    • les centres d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC),
    • le Centre d’expertise en agression sexuelle Marie-Vincent,
    • le Centre pour les victimes d’agression sexuelle de Montréal (ligne-ressource sans frais),
    • le Centre de services de justice réparatrice (CSJR),
    • Éducaloi,
    • le Service intégré en abus et maltraitance de la région de Québec (SIAM),
    • SOS violence conjugale.

Bureau d’aide aux victimes d’actes criminels

Le Bureau d’aide aux victimes d’actes criminels :

  • favorise la promotion des droits des victimes reconnus par la présente loi et veille au développement des programmes d’aide aux victimes ainsi qu’à la concertation et à la coordination des actions des personnes, ministères et organismes qui assurent des services aux victimes;
  • conseille le ministre de la Justice sur toute question relative à l’aide aux victimes;
  • favorise l’implantation et le maintien de centres d’aide aux victimes et, à cette fin, encourage la participation de groupes ou d’organismes communautaires à la mise sur pied de ces centres, en leur fournissant l’assistance technique ou professionnelle requise pour leur établissement et leur fonctionnement;
  • favorise la réalisation et la diffusion de programmes d’information, de sensibilisation et de formation concernant les droits et les besoins des victimes ainsi que les services qui leur sont accessibles;
  • exerce toute autre fonction que lui confie le ministre de la Justice en vue de favoriser l’application de la présente loi.
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