Historique

Introduction

La première particularité du système judiciaire québécois réside dans le caractère bicéphale de son organisation. Depuis l’adoption, en 1867, de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique (AANB) ou Loi constitutionnelle de 1867, le Canada vit, en matière de justice comme dans les autres domaines, sous un régime de partage de compétences entre le pouvoir central et les provinces. De plus, en matière criminelle, le Québec applique le code anglais. En matière civile toutefois, le Québec applique un code dont les origines remontent au droit français. Pour leur part, les autres provinces canadiennes sont régies, en matière civile, par la Common Law.

Avant de devenir celui que nous connaissons aujourd'hui, le ministère de la Justice a reçu, au cours de son histoire, diverses appellations suivant les rôles qui lui ont été confiés. Si l’on fait débuter l'administration gouvernementale québécoise avec le régime confédératif de 1867, il est possible de retracer les débuts de l'administration de la justice dès la création de Québec, en 1608.

Les textes qui suivent1 rappellent les dates importantes de l'évolution de l'administration de la justice au Québec et en dressent les grandes lignes.


1. Les informations couvrant la période allant des débuts de la Colonie à la création du Ministère sont tirées du livre de Pierre-E. Audet : Les officiers de justice - Des origines de la colonie jusqu'à nos jours, paru en 1986 chez Wilson & Lafleur.

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