Les femmes et la justice

Texte : Nadia Poirier

Au Canada, sous le Régime français, le système judiciaire s'articule autour d'une vieille coutume française du XVIe siècle qu'est la Coutume de Paris. Cette dernière s'impose en particulier en ce qui concerne le droit des femmes. En effet, la justice chez les femmes de la société d'Ancien Régime est traitée de façon différente de celle des hommes. Elle tient compte des rôles et du statut de chacun dans l'application de ses règles. 

Il existe deux notions juridiques qui ont une incidence majeure sur le droit des femmes : l'incapacité juridique de la femme mariée et la puissance maritale. Ces deux notions sont en lien direct avec le régime matrimonial régi par la Coutume de Paris, qui privilégie la communauté de biens ou communauté conjugale. Par le régime matrimonial de la communauté de biens, l'homme et la femme forment une entité unique, tant économiquement, socialement que juridiquement. La propriété de biens est commune au couple. Cependant, la gestion en est confiée au mari, en vertu de la puissance maritale. Il s'agit d'une autorité légale qui donne à l'homme un droit de gouvernement et d'autorité sur tous les biens de la communauté ou du patrimoine conjugal. Ce patrimoine englobe aussi les biens de la femme avant le mariage.

Qu'est-ce que l'incapacité juridique? La notion d'incapacité juridique se définit par l'inaptitude d'une personne à exercer des droits ou des recours en justice. Il en est ainsi pour la femme mariée au Canada sous le Régime français. L'incapacité juridique de la femme mariée signifie donc que tous les actes légaux qu'elle posera seront considérés comme nuls. Or, c'est la grande majorité de femmes qui sont mariées dans la colonie française.

En somme, la Coutume de Paris privilégie le patrimoine aux dépens des droits individuels de la personne. Malgré certains principes d'égalité énoncés entre les deux sexes, c'est le chef de famille qui demeure responsable de tous les actes légaux concernant la communauté de biens. Donc, même si les femmes ont des droits légaux sur cette communauté, ces droits perdent toute leur valeur juridique en vertu de la puissance maritale à laquelle elles sont assujetties.

Cependant, malgré les contraintes dictées par la puissance maritale, certains moyens s'offrent tout de même aux femmes mariées afin de pallier la possibilité d'abus de pouvoir de la part des hommes. Il s'agit de la séparation de biens et de la séparation de corps qui sont des recours tout à fait légaux au Canada sous le Régime français. Les circonstances qui prévalent à la séparation de biens pour une femme sont celles où le mari fait preuve de négligence par rapport aux biens de la femme, soit par une mauvaise gestion, soit par la possibilité d'une éventuelle liquidation des biens. Ce recours permet à la femme de se présenter en justice, en son propre nom, afin de protéger la dilapidation éventuelle de ses biens. Elle peut ainsi intenter des poursuites judiciaires. Quant à la séparation de corps, elle peut subvenir, par exemple, en cas d'alcoolisme du mari, de mauvais traitements conjugaux, ou encore, en cas d'irresponsabilité familiale du mari. Ainsi, la femme peut avoir recours en justice, en son nom, comme dans le cas de la séparation de biens, dans l'objectif de réclamer une protection de la cour vis-à-vis des méfaits de son mari. Dans cette situation, si la femme obtient gain de cause, la cour peut alors imposer au mari une interdiction de fréquenter le lieu d'habitation familiale. Les veuves et les célibataires majeures jouissent également d'un statut beaucoup plus favorable à l'indépendance et à l'acquisition de certains pouvoirs.

La femme marchande, elle, bénéficie d'un statut qui lui donne certains pouvoirs quant à la gestion des affaires commerciales du couple. Elle peut réaliser des transactions en l'absence de son mari. Elle doit cependant avoir obtenu de lui un accord préalable. Par ailleurs, ce pouvoir lui est consenti seulement en ce qui concerne les affaires commerciales. Il ne s'étend pas à la communauté de biens, où c'est une fois de plus le mari qui a plein pouvoir.

En cas de décès du mari, la condition juridique de la femme s'améliore nettement. Bien que la communauté de biens subsiste toujours lors du décès du conjoint, la veuve détient le pouvoir soit de dissoudre cette communauté, soit d'y renoncer ou bien encore de la maintenir, si elle est avantageuse. Chaque situation est différente. Le renoncement, par exemple, sera souvent la solution adoptée par la veuve si la communauté de biens est déficitaire. Ainsi, elle n'a pas l'obligation d'honorer les dettes de son défunt mari. Cependant, si aucune démarche n'est entreprise, la communauté de biens est maintenue automatiquement et la veuve obtient le titre de « chef de famille » et peut alors exercer tous les pouvoirs juridiques prévus, quant à la gestion familiale. La dissolution de la communauté, pour sa part, survient la plupart du temps lorsqu'il y a un remariage en vue. La veuve peut alors choisir d'offrir à sa fille sa part d'héritage sous forme de dot ou à son garçon sous forme de donation. Au Canada, sous le Régime français, le statut de veuve offre donc à la femme la possibilité d'assumer la continuité de l'ordre familial et ainsi exercer un pouvoir de substitution. Cependant, un remariage vient interrompre l'exercice de ces droits. On constate ici qu'il s'agit finalement d'un pouvoir intermédiaire et d'une durée temporaire.

Or, de nouvelles modalités sont mises en place lorsqu'une femme se marie en secondes noces. D'une part, la justice doit protéger les enfants issus du premier lit par rapport au patrimoine familial, et d'autre part, elle doit aussi protéger et préserver les droits des enfants à naître de cette nouvelle union. La marge de manœuvre de la veuve est, dans cette situation, très réduite. En ce qui concerne la communauté de biens du premier mariage, plusieurs articles du droit coutumier prévoient le retrait des avantages issus de son statut de veuve lors de son remariage pour les transmettre à ses enfants. De plus, les décisions des femmes remariées deviennent subordonnées à celles de leur nouveau mari. Finalement, comme la Coutume de Paris prévoit un régime d'autorité maritale, et non parentale, les enfants issus du premier mariage se retrouvent donc sous la tutelle légale du second mari, malgré la protection du patrimoine familial et de la communauté de biens.

Cependant, la catégorie de femmes qui retirent le plus de pouvoirs au Canada sous le Régime français demeure sans aucun doute les célibataires majeures de 25 ans et plus. Comparable à la situation des femmes veuves, les femmes célibataires peuvent se représenter seules devant la justice. Quant aux religieuses, ce sont les sœurs dirigeantes qui détiennent le pouvoir de représentation en justice.

En résumé, les femmes mariées demeurent celles qui possèdent le moins de droits, conséquence de leur « incapacité juridique ». En contrepartie, lors du décès du mari, la femme mariée passe de la situation d'« incapable » à « capable » juridiquement; on lui octroie les mêmes droits que tout « chef de famille » masculin. Or, ces droits disparaissent dans le cas d'un remariage. Enfin, bien que minoritaires dans la colonie, les femmes célibataires majeures profitent d'un statut qui leur concède une capacité juridique comparable à celle des veuves. Bref, en général, les femmes n'ont que très peu de pouvoirs au Canada sous le Régime français par rapport aux hommes.

Sous l'Ancien Régime, la majorité des accusés criminels sont des hommes. Or, les crimes contre les biens sont davantage commis par les femmes. Les femmes dominent aussi légèrement en ce qui concerne les crimes contre les mœurs. Cependant, pour ce qui est des crimes de lèse-majesté humaine, les deux sexes sont à égalité. Finalement, ce sont les hommes qui sont le plus souvent traduits en justice quand il s'agit des crimes contre la personne.

Pour les crimes de lèse-majesté, le délit pour lequel les femmes seront le plus souvent traduites en justice est celui de rébellion à la justice. On peut expliquer cette situation par la fonction de la femme dans la société de l'Ancien Régime qui consiste à demeurer au foyer familial afin de vaquer aux tâches ménagères et d'éduquer les enfants. Ainsi, ce sont plus souvent les femmes qui se retrouvent en premier en contact avec les autorités lorsqu'un officier de justice se présente à la maison. Elles ont donc fréquemment l'occasion de défier l'ordre public. Un autre délit pour lequel certaines femmes ont été accusées dans cette catégorie est celui de faux monnayage. Ce crime est commis dans la mesure où un homme se sert d'une femme comme complice. Les femmes sont donc indirectement les auteures de la contrefaçon de monnaie. Dans les crimes contre les mœurs qui sont commis par les femmes, les délits les plus souvent traduits en justice sont la prostitution, la bigamie, l'adultère et le concubinage. Finalement, les crimes contre les biens représentent la catégorie la plus souvent rencontrée chez les femmes. Cette situation peut s'expliquer par son rôle maternel qui est de prendre soin de la famille. La femme ira jusqu'à voler pour nourrir ses enfants. Le vol est d'ailleurs le délit qui est le plus souvent commis ici. Il s'agit surtout de vols domestiques et de vols simples. Finalement, les crimes contre la personne chez la femme seront surtout l'insulte, la calomnie, la diffamation et la médisance. Il s'agit ici de délits de violence verbale plutôt que de violence physique. Cependant, peut-être parce que la femme mariée a le même statut qu'une mineure, soit « incapable juridiquement », on constate que les peines qu'elle encourt pour chaque type de crimes, comparativement aux hommes, sont souvent moins dures physiquement.

La peine la plus grave est la peine de mort et les peines les plus douces sont le blâme et l'admonestation. L'amende honorable représente une peine souvent privilégiée par les juges lorsque la coupable est une femme. Enfin, il est important de noter que la réclusion dans un hôpital est une peine qui est exclusivement réservée aux femmes, peine qui vient se substituer à la peine des galères qui est strictement réservée aux hommes.

En somme, lorsqu'on s'attarde à l'analyse des différents aspects de la justice faite aux femmes aux XVIIe et XVIIIe siècles, il arrive parfois que celle-ci nous déconcerte quant au statut d'infériorité et de subordination de la femme vis-à-vis de l'homme. Or, cette justice n'est-elle pas le reflet des mentalités de cette société donnée? Le plus grand défi des colonisateurs de l'époque réside en grande partie dans la volonté de peuplement du territoire. Chaque citoyen et citoyenne de cette société y tient un rôle particulier. Celui de la femme : se marier, procréer et seconder son mari. Ainsi, alors que la femme cherche à protéger la communauté de biens et à défendre les différents membres de sa famille, l'homme, lui, va devoir faire face aux difficultés relatives à son rôle de pourvoyeur. On constate alors que les crimes commis le plus souvent par les femmes sont davantage reliés aux valeurs familiales, alors que ceux des hommes dépendent plus fréquemment de circonstances de travail.

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