Les peines et les châtiments

Texte : Jean-Sébastien Jolin Gignac 

Plusieurs questionnements émergent lorsqu'on s'attarde à l'application des peines et châtiments et à leurs motifs au Canada sous le Régime français. En effet, dans la colonie, on appliqua le même droit pénal que celui qui prévalait en France, et dont la procédure fut fixée par l'Ordonnance criminelle de 1670. Le problème que pose cette ordonnance réside dans le fait que celle-ci fixe bien une hiérarchie des peines que le juge peut attribuer à ceux qui transgressent les bornes que détermine la France pour son territoire et ses colonies, cependant, l'ordonnance ne détermine pas de châtiments spécifiques pour les différents crimes possibles. L'attribution des peines est donc arbitraire, car le juge dispose d'une latitude considérable pour déterminer le châtiment qu'il estime le mieux proportionné pour le crime dont il est question. Il est donc pertinent de poser le double questionnement qui suit : quels sont les facteurs qui déterminent le choix des peines et châtiments et quels sont les objectifs recherchés par l'application de ces peines et châtiments? Cette double analyse sera effectuée pour chacune des peines retenues dans ce travail. Elles sont divisées en trois groupes : les peines légères, les peines afflictives et infamantes et les peines capitales.

Cette catégorie de châtiments regroupe les peines suivantes : la réparation civile écrite ou publique, l'admonestation, l'amende pécuniaire, la confiscation des biens et la réclusion. Ces peines s'appliquent généralement lorsque le juge est placé devant une criminalité composée de faits divers, des injures verbales et des voies de fait par exemple, qui s'inscrivent dans la banalité du quotidien et prennent souvent leur origine dans des conflits liés à la propriété privée ou à l'honneur des individus. Il s'agit aussi de peines attribuées à des individus qui ont enfreint la loi plus par indiscrétion ou imprudence que par intention délibérément malicieuse, ou qui se rendent coupables de crimes considérés comme légers. De plus, les circonstances et les conséquences du crime, le statut social du criminel, ainsi que celui de la victime du méfait, sont tous des éléments qui peuvent avoir un effet sur le choix du châtiment ou sur son application. Finalement, l'intention est aussi considérée : ainsi, une personne provoquant un incendie par négligence sera condamnée à une amende, mais l'individu qui commet un acte prémédité sera quant à lui puni de mort. En ce qui concerne la réclusion, celle-ci avait deux applications distinctes tributaires du sexe du criminel. Ainsi, lorsqu'il s'agit d'une femme, la réclusion est utilisée comme mesure punitive contre l'adultère ou encore comme châtiment substitutif à des peines comme les galères auxquelles elle ne peut être soumise pour des raisons de décence. Si le criminel est un homme, la réclusion est utilisée à titre plus préventif que punitif, pour des crimes sans réelle gravité ou de première offense.

Malgré l'importance négligeable de ce type de criminalité, il demeure essentiel de punir ce genre de méfaits puisque, outre le fait que ces crimes ouvrent la porte à des confrontations plus graves (certaines injures pouvant conduire à des batailles sanglantes et même à des duels dont l'issue se solde par la mort d'un des duellistes), ce type de manquement porte atteinte à l'honneur d'autrui, élément fondamental au Canada à cette époque, puisqu'il est lié à l'estime sociale et à la bonne réputation. Les peines ont également comme objet de protéger les valeurs sociales établies, par exemple dans le cas des blasphèmes, ou encore de défendre l'ordre établi, notamment si une amende pécuniaire résulte d'un crime de lèse-majesté considéré comme sans réelle gravité. En ce qui concerne la réclusion, les objectifs de la justice pénale sont clairs pour ce qui est de la femme : il s'agit de protéger la légitimité de la descendance et d'isoler socialement ces contrevenantes pour ainsi défendre les valeurs sociales admises par la collectivité. Pour les hommes, dans la très grande majorité des cas, la réclusion n'a pas un caractère punitif mais bien un caractère préventif. Cet élément est d'ailleurs explicitement présenté dans l'Ordonnance de 1670 qui précise qu'on ne doit pas condamner un coupable à la prison perpétuelle, car elle ne représente pas un châtiment, mais bien un lieu où on garde un accusé pendant le déroulement de son procès.

Nous avons pu observer les châtiments auxquels s'exposent les individus commettant des crimes sans grande importance, mais qu'en est-il des crimes graves? Comme la prison n'était pas une peine, tout crime commis par un criminel d'une gravité notable le condamnait à une peine corporelle. En effet, plusieurs crimes graves qui n'entraînaient pas systématiquement les peines capitales étaient punis obligatoirement des châtiments afflictifs ou infamants. Ceux-ci seront analysés en trois groupes : d'abord le blâme, l'amende honorable et l'exposition publique; puis le fouet, la flétrissure, la mutilation, les galères et le bannissement, et finalement la question.

Dans le cas du blâme, de l'amende honorable et de l'exposition publique, on utilise généralement ces peines lorsque les crimes reprochés sont considérés légers ou lorsque le criminel en est à une première offense. C'est également à ce type de châtiment que les juges ont recours quand les délits ont provoqué des scandales (adultère, ivresse publique, diffamation, etc.) et lorsque l'individu jugé est coupable, mais visiblement inconscient de la gravité de ses agissements. Ces châtiments se distinguent des peines dites légères par leur caractère nettement plus infamant et déshonorant. En effet, on désire bien sûr punir le réfractaire en lui imposant un châtiment désagréable et humiliant, et ce, particulièrement dans le contexte colonial où tout le monde se connaît, mais aussi d'en faire un exemple inspirant la crainte aux possibles délinquants. Il s'agit donc de peines punitives et exemplaires.

En ce qui concerne le deuxième groupe (fouet, flétrissure, mutilation, galères et bannissement), l'élément primordial qui peut conduire vers ce genre de mesures punitives est la nature du crime. En effet, les juges ont recours à ces peines lorsque la gravité des délits reprochés est indiscutable, mais qu'elle n'est pas de nature à conduire vers les châtiments capitaux. Cependant, plusieurs autres facteurs peuvent influencer le choix de la peine. Par exemple, l'âge du criminel peut modifier l'application de la peine. Ainsi, un délinquant juvénile sera fouetté dans la prison plutôt qu'en public. Le moment où a été commis le crime est un autre facteur dont on doit tenir compte. En effet, bien qu'il puisse être sanctionné par ce type de peines, le voleur nocturne s'expose aux châtiments capitaux, ce qui n'est généralement pas le cas pour un voleur qui commet des vols simples. Ces peines sont aussi prononcées contre des récidivistes qui, n'ayant vraisemblablement pas appris de leur précédente condamnation à l'exposition publique, au blâme ou à des peines légères, méritent un châtiment plus sévère. Par ailleurs, l'instance qui condamne est également un élément qui influence le choix de la peine. Ainsi, plusieurs criminels pour qui le jugement premier est la mort sont finalement punis par les galères ou encore le bannissement par le conseil supérieur. Mentionnons aussi qu'en raison de la décence et de leur faiblesse, les femmes ne peuvent être condamnées aux galères; les magistrats les condamnant plutôt au fouet, à la flétrissure, au bannissement ou à la réclusion dans un hôpital général. Pour le fouet et la flétrissure, l'objectif, outre la dissuasion punitive et l'exemplarité, semble être de stigmatiser le coupable. Ceci est d'autant plus vrai pour la flétrissure qui, au-delà de meurtrir les chairs du coupable, souille socialement l'individu en le condamnant à posséder un casier judiciaire pour le reste de sa vie. Quant aux galères et au bannissement, les motivations de la justice pénale sont l'exclusion des indésirables et, par le fait même, la protection des valeurs sociales établies.

Au regard de la question, il est obligatoire que certaines conditions soient présentes pour qu'un individu y soit soumis. Ainsi, il était nécessaire que l'accusé ait commis un délit passible de la peine capitale et essentiel qu'il ne manque que l'aveu de l'accusé pour établir sa culpabilité. Par ailleurs, les adolescents, les vieillards, les malades, les femmes enceintes, les sourds, les muets, les personnes insensées et les porteurs de « beau nom » étaient exempts de ce rituel de tortures. Les buts de ce procédé tortionnaire sont clairs : il s'agit de faire avouer au prévenu ses crimes ou de dénoncer ses complices.

Les quatre types de peines capitales les plus courantes sont : la pendaison, la roue, le feu et la décapitation. Nous avons des traces d'autres façons de mettre fin à la vie d'un coupable, notamment la condamnation à être fusillé ou à avoir la tête écrasée, mais ces cas semblent être isolés.

Encore ici, le facteur déterminant du choix de la peine est la nature du crime. En effet, seuls les crimes graves peuvent potentiellement conduire un accusé vers la mise à mort, par exemple le viol, le vol nocturne, le faux monnayage, la désertion, le meurtre, etc. Pour ce dernier crime, l'intention est aussi considérée, un homicide casuel ne sera pas puni de la même façon qu'un homicide nécessaire ou prémédité. Le moment où a été commis le crime est également un facteur qui peut conduire ou soustraire un individu à la peine capitale. De fait, comme les crimes nocturnes sont plus difficiles à contrôler, ils impliquent une plus farouche répression pour les individus pris en flagrant délit. L'âge aussi est un facteur considéré; les juges étant moins prompts à condamner à mort des individus n'ayant pas atteint l'âge adulte. Par ailleurs, à l'image des autres types de peines, il n'est pas rare que le conseil supérieur adoucisse les châtiments promulgués en première instance. Parfois, il commue la peine capitale en peines afflictives et infamantes, alors qu'en d'autres occasions il appose un retentum au bas de l'arrêt de condamnation qui ordonne d'étrangler le condamné avant qu'il soit roué ou brûlé.

Il importe d'analyser les facteurs qui déterminent quel type de peine capitale sera infligée contre un condamné à mort. La roue était utilisée lorsque la gravité du crime entraînait non seulement la mort, mais aussi une application sévère de la mise à mort. Ainsi, la justice pénale prévoit la possibilité pour ceux qui ont commis leur crime la nuit, de façon très violente ou aux dépens d'un membre de leur famille, qu'ils soient condamnés à la roue. Mentionnons que ce supplice ne peut être appliqué à la femme, et ce, pour des raisons de décence. Le feu ne fut utilisé que très rarement au Canada sous le Régime français. Le cas le plus célèbre étant celui d'une esclave noire ayant provoqué l'incendie d'une partie de Montréal. Les juges furent peut-être inspirés par l'expression « Il faut combattre le feu par le feu », car, mis à part le cas d'un Iroquois condamné par Frontenac à être brûlé vif, il n'y pas d'autres traces de condamnation à mort par le feu dans la colonie. Pour ce qui est de la décapitation, cette peine était le privilège exclusif des nobles. Ainsi, le conseil supérieur devait s'assurer de la réelle noblesse du coupable avant de le condamner à la décapitation. La pendaison était la forme de mise à mort utilisée systématiquement lorsqu'aucun autre facteur (statut social et sexe de l'accusé, circonstances du crime, etc.) n'entrait en jeu. Elle fut donc mise en application beaucoup plus souvent que toutes les autres formes de peines capitales réunies.

Le châtiment contre la mémoire est particulier dans la justice pénale. Bien que certains questionnent sa pertinence, la logique de l'époque explique pourquoi on s'acharne à punir un mort. En effet, le suicide est considéré comme un « meurtre contre soi-même », il doit donc être puni comme toute autre forme de meurtre intentionnel. Le but de cette peine est donc double. D'abord, en agissant avec une rigueur extrême contre un mort, on souhaitait susciter la crainte et l'épouvante chez les vivants et, par ailleurs, on désirait punir ceux qui, par leur mort, croyaient s'être affranchis de la justice du roi.

Analysons maintenant l'application de l'effigie qui représente également un cas spécifique de la justice pénale de l'époque. L'unique facteur conduisant à l'attribution d'une peine par effigie est l'absence du prévenu. Ainsi, la justice pénale se fait un devoir de punir le coupable absent, notamment parce que le caractère exemplaire de l'application de la peine demeure. Un peu comme le châtiment contre la mémoire, le châtiment contre l'absent répond aussi bien au besoin de vengeance par rapport à ceux qui se croient affranchis, qu'à la nécessité d'inspirer crainte et réflexion à de potentiels criminels. L'effigie s'inscrit donc en droite ligne avec la logique pénale de l'époque.

Plusieurs constats peuvent être tirés de l'analyse de l'application des peines et châtiments au Canada sous le Régime français. La nature du crime, le sexe et l'âge de l'accusé sont tous des éléments importants qui sont considérés dans le processus décisionnel du châtiment approprié. De plus, les juges doivent aussi tenir compte de la qualité du coupable et de la personne offensée, de la manière dont le crime a été commis, du moment où il a été commis, des moyens utilisés pour le commettre, des conséquences de celui-ci, de la présence de préméditation, de récidives, etc. La prise en considération de tous ces facteurs n'élimine pas l'arbitraire de la justice pénale mais, à tout le moins, elle le relativise.

Une des caractéristiques principales de la justice pénale perceptible dans la majorité des peines possibles est l'exemplarité. La volonté d'inspirer suffisamment la peur au peuple pour lui enlever le goût de commettre des actes interdits par la société, justifie l'exécution publique des sentences, l'exposition des cadavres des pendus ou des suicidés ainsi que les exécutions en effigie, et ce, en plein jour et sur la place publique. Paradoxalement, cette sévérité accrue s'explique aussi par l'inefficacité de l'appareil judiciaire, car l'impossibilité de sévir contre tous les coupables implique une sévérité plus grande contre ceux qui tombent entre les mains de la justice. La justice pénale canadienne sous le Régime français revêt également un caractère répressif et punitif, car elle exerce une action punitive afin de forcer l'individu ayant troublé la tranquillité de la société à expier son acte asocial. La justice a aussi un caractère entachant. En effet, l'exemplarité souhaitée par la justice implique également la stigmatisation sociale du condamné, car c'est sa souffrance et sa honte qui sont ainsi offertes à la population rassemblée pour assister à sa déchéance. De plus, cette stigmatisation du coupable se transmet aussi à la famille du condamné. Il est donc possible de percevoir ce caractère entachant de la justice pénale dans l'application des châtiments. Il s'agit tout de même, à certains égards, d'une justice modérée comme en fait foi l'action adoucissante du conseil supérieur et le traitement réservé aux femmes et aux criminels n'ayant pas atteint l'âge adulte. En dépit de ces éléments, il est donc possible de conclure que la justice pénale canadienne sous le Régime français demeure sévère, arbitraire, exemplaire, souillante et violente dans biens d'autres domaines.

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