Les structures judiciaires

Texte : Dave Noël 

Instauré dans un pays neuf, le système judiciaire français a dû s'adapter aux impératifs démographiques des débuts coloniaux. Ainsi, après avoir été détenus par le représentant du roi ou par son lieutenant, les pouvoirs judiciaires ont été administrés par différents tribunaux créés pour répondre aux besoins d'une société en pleine croissance.

De la prise de possession de la Nouvelle-France par Cartier en 1534 à la fondation de Québec par Champlain en 1608, nous observons plusieurs tentatives de colonisation française en Amérique du Nord. Les expéditions, étant donné leur isolement, doivent posséder un certain degré d'autonomie judiciaire. Or, en l'absence d'un nombre suffisant d'individus, les structures judiciaires de ces expéditions sont réduites au minimum. La justice est donc rendue par le commandant de la colonie à qui le roi délègue ses pouvoirs. Ces commandants disposent donc du droit d'établir des lois, de nommer des officiers de justice, d'imposer des punitions corporelles et civiles ainsi que des peines pécuniaires. Ils jouissent également de l'autorité suffisante pour prononcer des peines de mort.

Bien qu'il n'ait jamais porté le titre officiel de gouverneur et qu'il ait agi en qualité de lieutenant, Champlain est le véritable maître de la vallée du Saint-Laurent à partir de 1608. Ainsi, le fondateur de Québec est celui qui assure le maintien de la justice dans la colonie. Successeur de Champlain et premier véritable gouverneur, Huault de Montmagny conserve les pouvoirs absolus de son prédécesseur jusqu'au milieu du XVIIe siècle. Ainsi, dès 1651, un appareil régulier de justice seigneuriale est établi; ce qui annonce les réformes judiciaires de 1663. Or, avant d'aborder les changements engendrés par la prise en charge de la colonie par Louis XIV, il faut s'attarder aux structures de la justice seigneuriale.

La mise en place de tribunaux seigneuriaux réguliers dans les villes

La justice seigneuriale est à la base du système judiciaire du Canada sous le régime français. En effet, avant 1663, la Nouvelle-France est une seigneurie dont les seigneurs sont les compagnies de commerce ayant reçu un monopole du roi. En retour de ce privilège, ces compagnies gérées par des seigneurs doivent administrer la colonie; ce qui implique la nomination ou la proposition des officiers de justice ainsi que la mise en place éventuelle de structures judiciaires.

Fondée en 1651 à l'initiative de la Compagnie des Cent-Associés, la Sénéchaussée de Québec est le premier tribunal régulier créé au Canada. Tribunal seigneurial, la Sénéchaussée fait office de cour de première instance pour l'ensemble du gouvernement de Québec. À la tête de ce tribunal, nous retrouvons le grand sénéchal dont les fonctions sont purement honorifiques. Le véritable chef de la Sénéchaussée est le lieutenant général civil et criminel du grand sénéchal. Pour le seconder, on nomme un lieutenant particulier, un procureur fiscal, un greffier et un huissier. Étant donné l'étalement de la population le long du Saint-Laurent, une seconde sénéchaussée est créée en 1651, à Trois-Rivières, pour doter le gouvernement du même nom d'un tribunal de première instance. À sa tête, nous retrouvons un lieutenant général civil et criminel assisté d'un procureur fiscal et d'un greffier.

La justice dans le gouvernement de Montréal constitue un cas particulier par rapport aux deux autres villes coloniales. En effet, la seigneurie de la Société de Notre-Dame, qui s'étend sur la totalité de l'île de Montréal, cherche à conserver son autonomie au regard des autorités de Québec. Ainsi, dès 1648, la seigneurie se dote d'un tribunal seigneurial faisant office de cour de première instance. Le personnel de cette institution est composé d'un juge, d'un procureur fiscal et d'un greffier. Contrairement aux tribunaux seigneuriaux de Québec et de Trois-Rivières, le tribunal seigneurial de Montréal résiste à la mise en place de tribunaux royaux. Ainsi, en 1663, malgré l'instauration d'une justice royale, les sulpiciens, devenus seigneurs de l'île, conservent leur tribunal seigneurial, ce qui crée un double système judiciaire. Cette situation exceptionnelle dure jusqu'en 1666 alors que la justice royale est supprimée dans la seigneurie. L'importance du tribunal seigneurial des sulpiciens prend même de l'ampleur de 1683 à 1693. En effet, sa juridiction s'étend à l'ensemble du gouvernement de Montréal, c'est-à-dire l'île de Montréal et les régions environnantes. Cette augmentation des pouvoirs des sulpiciens s'explique par la volonté du gouverneur Lefebvre de mettre un terme à l'indiscipline qui règne en dehors de la seigneurie de Montréal. La mise en place d'une cour royale autonome ne se fait qu'en 1693. Ce changement est alors justifié par la prolifération des procès provoqués par la croissance démographique de Montréal.

La justice seigneuriale en milieu rural

Présente dans les villes, la justice seigneuriale est également présente dans certaines seigneuries rurales ayant suffisamment d'habitants pour justifier les coûts engendrés par le salaire des cadres, l'entretien du greffe et de la chambre d'audience. Ces tribunaux seigneuriaux portent différents noms selon l'endroit où ils se trouvent. Ainsi, nous retrouvons la Sénéchaussée de Lauzon, la Prévôté de Notre-Dame-des-Anges et les bailliages de Côte-de-Beaupré et de Sillery. Dans certains cas, comme dans celui de Notre-Dame-des-Anges, nous retrouvons un rassemblement des seigneuries appartenant à un même seigneur jésuite sous une seule autorité judiciaire.

Pour ce qui est des cadres des tribunaux seigneuriaux, nous comptons un juge, un procureur fiscal, un greffier et un huissier. À l'origine, les cours seigneuriales ont le droit d'exercer la basse, la moyenne et la haute justice. À cette époque, la basse justice s'applique aux différends impliquant de faibles sommes. La moyenne justice s'applique principalement aux obligations féodales et à la désignation de tuteurs pour les enfants mineurs. Finalement, la haute justice permet au juge seigneurial de prononcer des condamnations à mort s'il reçoit l'accord d'une cour royale de justice. Comme toutes les structures judiciaires établies au Canada sous le Régime français, le pouvoir des cours seigneuriales évolue considérablement. Ainsi, à partir de 1693, l'application de la haute justice est retirée à ces tribunaux qui se trouvent limités aux affaires relevant de la basse et de la moyenne justice. En plus de ces fonctions, la justice seigneuriale est responsable de la police, dont le rôle est « d'assurer le respect de l'ordre et de corriger des abus ».

Les appels à la justice seigneuriale

L'instauration de ces structures de justice seigneuriale dans les villes et les seigneuries rurales n'élimine pas complètement les pouvoirs du gouverneur. En effet, ce dernier conserve ses fonctions judiciaires puisqu'il est responsable des appels sur les causes jugées devant les tribunaux seigneuriaux de la colonie. Cependant, dès 1659, l'importance du gouverneur diminue alors que, à la suite de la demande de la Compagnie des Cent-Associés, la majorité des appels sont envoyés en France pour être jugés. Le gouverneur ne conserve que les cas mineurs et les appels nécessitant un jugement rapide. Cette situation perdure jusqu'à la réforme de 1663 qui aboutit à l'instauration du conseil souverain.

La mise en place des tribunaux royaux

En 1663, Louis XIV écarte la Compagnie des Cent-Associés et place la Nouvelle-France sous sa juridiction immédiate. Cette décision politique provoque une réforme en profondeur des structures judiciaires de la colonie pour la doter de structures similaires à celles présentes dans les provinces de France. Pour ce faire, des tribunaux royaux chargés des causes de première instance sont établis pour remplacer le bailliage de Montréal, la Sénéchaussée de Québec et celle de Trois-Rivières. Or, dans le cas de Québec, la mise en place d'une cour de justice royale de première instance n'a lieu qu'en 1667. Avant cette date, les affaires judiciaires survenant dans le gouvernement de Québec sont directement jugées par le conseil souverain. Ce dernier, créé en 1663, ne juge qu'en dernier ressort, ce qui empêche tout appel de la part des individus concernés. Cette injustice amène donc les autorités à mettre sur pied la Prévôté de Québec en 1667. Pour ce qui est de Trois-Rivières et de Montréal, l'instauration d'une cour de première instance a lieu dès 1663 avec l'établissement d'une juridiction royale. Il faut cependant attendre l'année 1693 pour voir apparaître une cour royale de justice durable dans le gouvernement de Montréal.

En 1664, Louis XIV crée une nouvelle compagnie devant prendre en charge la Nouvelle-France. Ce retour au système des compagnies replace la justice sous la juridiction d'une compagnie gérée par des seigneurs. Évidemment, ce changement majeur déstabilise les tribunaux royaux récemment créés dont les membres, nommés par le roi, ne savent pas s'ils feront toujours partie de la Compagnie des Indes occidentales. Cette dernière, ne supprime cependant pas le tribunal établi par le roi à Trois-Rivières et ne dissout celui de Montréal qu'en 1666 pour des raisons de concurrence avec le bailliage de Montréal. De plus, en 1667, c'est sous son administration qu'est créée la Prévôté de Québec pour juger en première instance les causes survenant dans le gouvernement de Québec. En 1674, lors du retour définitif de la Nouvelle-France dans le domaine royal, les tribunaux royaux créés sont maintenus. Les officiers de justice qui y siègent sont soit gardés ou remplacés.

Les pouvoirs et les cadres des tribunaux royaux

Les trois tribunaux royaux établis dans la colonie exercent leurs pouvoirs sur le territoire couvert par leur gouvernement respectif. Dans le cas du gouvernement de Québec, il faut mentionner l'existence d'un tribunal chargé de la justice de première instance dans la Côte-du-Sud, au sud-est de Québec. Ce tribunal, appelé la Juridiction royale de la Rivière-du-Sud, est situé à Saint-Thomas-de-Montmagny et est créé pour répondre aux besoins de cette région populeuse. Les trois tribunaux sont responsables des affaires relatives à la justice, à la police et au commerce et doivent aussi servir de cour d'appel pour les affaires traitées dans les cours seigneuriales situées dans leur gouvernement. En plus de ces obligations, la Prévôté de Québec se voit confier, jusqu'à la création du tribunal de l'Amirauté en 1719, les affaires liées au commerce maritime et à la marine en général. Concernant les cadres de ces tribunaux, nous retrouvons à leur tête le lieutenant général civil et criminel, qui fait office de juge, un lieutenant particulier, le procureur, le greffier, les commis du greffier, un huissier et un sergent royal.

Le tribunal ecclésiastique

Mieux connu sous le nom d'Officialité, le tribunal ecclésiastique existe dès 1660 mais n'est reconnu par les autorités qu'en 1684. Avant cela, les gouverneurs de la Nouvelle-France refusent de le reconnaître officiellement puisqu'en France, un tel tribunal se doit d'être fondé par un évêque en titre. Or, malgré tout, les autorités coloniales permettent officieusement à ce tribunal d'exercer ses fonctions de basse et de moyenne justice. Le champ de compétence de l'Officialité comprend le jugement en première instance des différends opposant les ecclésiastiques ou ceux impliquant un laïc et un membre de l'Église. Ce tribunal se charge également des affaires laïques devant relever du domaine de l'Église. En cas d'appel, la cause peut être reprise devant le conseil supérieur qui juge en dernière instance. Les cadres du tribunal ecclésiastique sont l'Official, qui fait office de juge, le procureur et le greffier.

L'Amirauté

Créé en 1717 et débutant réellement en 1719, le tribunal de l'Amirauté en est un de première instance chargé des affaires judiciaires liées au commerce maritime ou impliquant des marins. Il doit également se prononcer sur la validité des navires pris en temps de guerre en plus d'être responsable de la police portuaire. Situé à Québec, le tribunal de l'Amirauté exerce son pouvoir sur l'ensemble de la Nouvelle-France à l'exception de la Louisiane et de Louisbourg. Le choix de cette ville comme lieu d'implantation du tribunal est un choix naturel puisque Québec, à cette époque, sert de « point de convergence du transport maritime » du Canada. D'ailleurs, avant 1717, les pouvoirs de l'Amirauté sont exercés par la Prévôté de Québec, la cour royale de première instance du gouvernement de Québec. À la tête de l'Amirauté, se trouve l'Amiral de France qui demeure en France et qui n'exerce qu'un pouvoir titulaire. Le véritable chef de ce tribunal est le lieutenant général de l'Amirauté qui dispose d'un procureur du roi et d'un greffier. À ces officiers s'ajoutent un receveur et un capitaine maître de port.

C'est en 1663, lors du retour de la Nouvelle-France sous la domination directe du roi de France, qu'est créé le conseil souverain. En plus de ses pouvoirs administratifs, cette nouvelle structure doit rendre la justice en tant que cour d'appel de l'Amirauté, de l'Officialité et des tribunaux royaux de Trois-Rivières, Québec et Montréal. Jusqu'à la création de la Prévôté de Québec, le conseil souverain veille également à la justice de première instance du gouvernement de Québec. En matière de juridiction, le pouvoir du conseil s'étend théoriquement sur l'ensemble de la Nouvelle-France. Cependant, en pratique, son pouvoir n'atteindra pas la Louisiane et Louisbourg qui disposeront, au XVIIIe siècle, de tribunaux chargés des appels.

À l'origine, le conseil souverain est formé des membres suivants : le gouverneur général, l'évêque, cinq conseillers, le procureur du roi et le greffier du conseil auxquels s'ajoute l'intendant en 1665. Jusqu'aux dernières années du Régime français, le nombre de membres du conseil est en augmentation. Le mode de nomination des membres évolue également. Ainsi, à l'origine, c'est le gouverneur et l'évêque qui sont responsables de la nomination des cadres. En 1665, lors du court passage du lieutenant général en Amérique de Tracy, c'est ce dernier qui, en compagnie du gouverneur et de l'intendant, est chargé des nominations. Entre 1664 et 1674, la Compagnie des Indes occidentales exploite son droit de nomination des membres du conseil. Finalement, avec le retour en 1675 de la Nouvelle-France dans le domaine royal, c'est le roi qui procède aux choix des officiers.

Les pouvoirs du conseil souverain, appelé conseil supérieur en 1703, ont grandement évolué tout au long de son histoire. En effet, ce dernier s'est graduellement déchargé de ses pouvoirs politiques pour se consacrer exclusivement à ses activités judiciaires. Cet état de fait est bien établi au XVIIIe siècle alors que le conseil souverain n'est plus qu'une cour d'appel pour les autres tribunaux.

D'abord remise entre les mains du représentant du roi dans la colonie, la justice coloniale s'est adaptée graduellement aux besoins du Canada. Ainsi, la mise en place de différents types de tribunaux a permis la création d'une justice plus accessible et plus équitable tout en permettant une certaine harmonisation avec le système judiciaire des provinces de France.

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