Premier officier de justice : l'intendant

Texte : Luc Nicole-Labrie

Deux têtes valent mieux qu'une : la division des pouvoirs de l'intendance sous les Raudot, responsable de l'administration économique et judiciaire de la colonie, fera en sorte qu'il présidera les réunions du conseil supérieur. Il demeure un acteur crucial dans le développement colonial. Son rôle économique est généralement assez bien connu et reconnu, mais qu'en est-il de son rôle judiciaire? Interprète de la Coutume de Paris, il devient ainsi le pilier légal et le centre nerveux de toute la justice coloniale. Son rôle a progressé au fil des ans, au même titre que celui de la colonie. Nous présenterons d'abord brièvement l'ensemble de ses fonctions pour nous attarder ensuite plus longuement sur ses fonctions judiciaires et sur ses réalisations, en tant qu'intendant le plus actif relativement à ses fonctions judiciaires, Jacques Raudot.

L'arrivée des premiers intendants à Québec coïncide directement avec un intérêt croissant de la France pour ses colonies nord-américaines. L'intendant en place l'utilisera à sa façon et son rôle étendu sera parfois limité par les intérêts des différents individus en place et par la présence du gouverneur. En fait, bien que le gouverneur soit le représentant du roi, il n'est d'aucune façon celui qui dirige, compte tenu de son incapacité économique. De ce fait, il serait pertinent de dire que « [c]'est l'intendant qui gouverne, le gouverneur règne ».

Les intendants du XVIIe siècle posséderont généralement les mêmes pouvoirs et responsabilités. Ils sont à Québec, en qualité de représentant du roi, pour veiller à une bonne administration coloniale. Leur statut ne variera concrètement que légèrement durant la période. L'intendant, résidant à Québec et ayant officiellement juridiction sur l'entièreté du territoire de la Nouvelle-France, mais ne les appliquant uniquement que dans la vallée laurentienne, a des pouvoirs intérieurs pratiquement absolus. Il veille sur la justice, les finances, la police et les infrastructures. Cependant, chacune des fonctions qu'il occupe doit être remise en contexte : les implications directes des différents individus priment souvent sur leur rôle officiel.

Pour la majorité des intendants, la principale préoccupation sera la santé économique et financière de la colonie. Ils doivent essayer de redresser le climat économique d'un territoire immense avec certaines ressources qui sont évaluées par le roi et que l'on tente d'exploiter au maximum. Par cette seule prérogative, l'intendant acquiert un statut qui dépasse souvent celui de deuxième personnage en importance dans la colonie. L'intendant sera également partiellement responsable des vivres et des fortifications de la ville de Québec. Il permettra des dépenses supplémentaires en temps de crise ou face à une crise imminente. Ainsi, le rôle de l'intendant est très vaste.

Il est certain que la police repose presque entièrement sur la surveillance étroite qui devait être effectuée pour que la population adhère aux mesures économiques et sociales de la France. Pour ce faire, les intendants utilisèrent entre autres les recensements (41 de 1665 à 1760), la supervision plus ou moins stricte de la colonisation et le développement des infrastructures propres à l'industrie peuvent également être comptés dans ce domaine de juridiction. C'est un rôle très important qui doit être étroitement lié au développement économique d'une colonie en pleine expansion puisque la performance économique de la colonie attire l'attention de la couronne et l'intérêt des compagnies pour la Nouvelle-France.  

Les différentes affaires judiciaires de la colonie ne constituent pas le champ d'action principal de tous les intendants. En fait, l'intendant demeure toujours le premier officier de justice de la colonie et il est de son devoir (le premier d'entre tous) de donner « bonne et briève justice » aux habitants de la Nouvelle-France. En fait, les intendants intéressés à la justice coloniale et au bon fonctionnement des instances dont ils sont responsables ne sont pas les plus nombreux. De plus, s'ils viennent à Québec dans une période légèrement difficile d'un point de vue économique, l'histoire officielle se souvient d'eux comme des gens qui n'étaient pas à leur affaire, puisqu'ils privilégiaient à leur façon des secteurs moins importants que l'économie de la Nouvelle-France. Ceci ne veut pourtant pas dire que c'est un rôle complètement négligé, loin de là, mais son importance doit être relativisée.

En fait, il faut comprendre que les pouvoirs juridiques de l'intendant sont variés et multiples. Il supervise la grande majorité des officiers de justice, en nomme une certaine partie, soit par des recommandations directes au roi, soit personnellement, car il a la possibilité de juger la grande majorité des causes qui lui est présentée, autant civiles que criminelles, et sa juridiction s'étend particulièrement à tout ce qui touche la propriété royale, la sécurité de l'État et le système seigneurial. Sa juridiction est large, ses pouvoirs tout autant et il doit même se nommer des adjoints (que l'on nomme subdélégués) pour l'appuyer constamment dans ses diverses fonctions. Malgré ces attributions très élargies, la majeure partie des intendants ne sera que peu informée et désireuse de prendre activement part à cet appareil d'État, redonnant plusieurs responsabilités aux officiers inférieurs.

Inclus dans ses responsabilités juridiques, l'intendant doit également siéger et présider aux réunions du conseil supérieur. Bien que le gouverneur occupe en quelque sorte la présidence d'honneur, c'est bel et bien l'intendant qui dirige les réunions de l'instance juridique et administrative suprême de la colonie. En ce sens, il est le seul à posséder un droit de veto puisqu'il récolte et interprète les votes du conseil. En fait, ce veto lui permet de diriger à sa guise les affaires administratives et judiciaires qu'il juge pertinentes. Il a ainsi, selon les statuts, une très grande marge de manœuvre à propos de tout ce qui entoure la justice coloniale.

Dernière cour d'appel de la colonie, le conseil supérieur est un lieu de prédilection pour l'intendant alors que ce dernier y a pratiquement les pleins pouvoirs. En fait, d'un point de vue judiciaire et légal, les jugements de l'intendant ont même préséance sur ceux du conseil. Ce lieu devient en fait la plus importante cour de justice coloniale et ainsi la présider et en décider les principales règles peut devenir un levier considérable dans le jugement de certaines causes. Mais dans la colonie, pour la presque totalité des habitants, on ne peut se tromper, c'est le conseil qui a le dernier mot. Tout ce qui entoure le conseil supérieur revêt donc une importance capitale en ce qui a trait au rôle judiciaire de l'intendant, puisqu'il y fonde une grande partie de son pouvoir et peut pratiquement y imposer sa volonté, surtout quand il s'agit d'affaires judiciaires ou relevant de l'administration civile de la colonie. 

La nomination d'Antoine-Denis et de Jacques Raudot, en qualité de nouveaux intendants de la Nouvelle-France, en 1705, marquera une nouvelle étape dans la façon d'administrer la Nouvelle-France. La division de l'intendance entraînait logiquement la division de ses pouvoirs et ainsi l'espoir d'atteindre une efficacité doublée par ceux qui occupaient cette fonction. Nommés en même temps pour le même poste, les Raudot, père et fils, bien qu'officiellement limités selon une hiérarchie qui précisait que l'aîné a préséance sur le plus jeune, effectueront pratiquement une séparation claire et distincte de leurs pouvoirs. Antoine-Denis venait en Nouvelle-France en qualité de réformateur financier avec une vision d'avenir. Jacques se présentait comme un juriste d'une expérience longue et de qualité.

Appelé au poste d'intendant de la Nouvelle-France à un âge déjà avancé, Jacques Raudot vient d'une famille qui a été récemment propulsée dans les plus hautes sphères de la société française par le mariage du père de Jacques avec Marguerite Talon, de l'influente famille Talon de Paris. Formé dans la plus pure tradition des juristes de l'époque, transporté par une longue et brillante carrière judiciaire en France, il est nommé, à 66 ans, intendant de la Nouvelle-France. À cette époque, Jacques Raudot n'avait pas une expérience coloniale plus poussée que son fils, mais sa vie passée en tant que juriste à Paris faisait de lui un homme précieux pour l'administration coloniale. 

Intéressé beaucoup plus par l'administration coloniale et la justice, il en fit rapidement son principal champ de compétence. Une de ses grandes préoccupations entoure tous les détenteurs de droits acquis, desquels les seigneurs, officiers militaires, hauts fonctionnaires civils font principalement partie. Ces détenteurs pouvaient pratiquement faire ce que bon leur semble. La plupart de ses activités, jugements et ordonnances, viseront donc directement ceux-ci, pour permettre aux civils moins soutenus par la loi d'avoir une certaine reconnaissance. Jugements judiciaires, mais également ordonnances de police, Raudot visera un assainissement de la vie coloniale et atteindra partiellement son but en distribuant les jugements importants pour le quotidien des colons sans pouvoir. Les limites de sa présence en Nouvelle-France reposent sur le fait que ses successeurs n'auront pas le même dynamisme, et ce, dès la nomination de Michel Bégon en 1711.

Finalement, l'intendant demeure la figure centrale de la justice dans la Nouvelle-France. Sa préséance sur toutes les autres instances en fait un personnage majeur et son importance, quoique relative, est cruciale dans le développement du système judiciaire colonial.

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